Présentation du plan de relance

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 70 mesures, financées à hauteur de 100 milliards d’euros, a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020(1).

Ce plan de relance est articulé autour de 3 volets principaux : l’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité afin de donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

En outre, des mesures de simplification seront prises pour une mise en œuvre rapide du plan de relance, au plus près des besoins des territoires. Ces mesures pourront être de niveau législatif ou réglementaire. Des mesures prises pendant la crise sanitaire pourront être prolongées pour réduire les délais administratifs ou encore faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. Enfin, pour favoriser l’achat responsable, l’État recourra davantage aux clauses sociales et environnementales dans la commande publique.

Les dépenses du plan de relance sont engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments : la troisième loi de finances rectificative pour 2020, le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et enfin le plan de relance européen.

1er objectif : devenir la première grande économie décarbonée européenne en atteignant la neutralité carbone en 2050 :

Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards d’euros sont destinés au financement de la transition écologique : si la France a réduit de 20 % depuis ces vingt dernières années ses émissions de CO2, son empreinte carbone - les émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par la consommation finale sur notre sol - a augmenté de 17 %. La France a arrêté de fabriquer sur son territoire des produits pour les importer d’autres pays qui émettent davantage de CO2.

Le plan de relance poursuit l’objectif d’accélérer la conversion écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus économe de nos ressources à travers la rénovation thermique des bâtiments, A ce titre, le plan de relance consacre 6,7 Mds € à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l’État et des logements sociaux.

Afin d’aider à la « décarbonation » de l’industrie (1,2 Md €), il est prévu de soutenir la demande en véhicules propres du plan automobile (1,9 Md €) ou encore de transformer le secteur agricole (400 M €), mais également la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes (3,4 Mds €). Un investissement dans le nucléaire doit permettre à la France de garder sa capacité de production de l’électricité décarbonée sur le long terme.

2ème objectif : donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés :

Afin de palier un problème structurel tenant à l’offre française, le gouvernement fait le choix de la modernisation de notre appareil de production, de l’investissement massif dans les technologies d’avenir (notamment vertes), de la baisse des impôts de production.

Les impôts de production seront abaissés de 10 Mds € dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne, soit 20 Mds € de baisse d’impôts de production sur 2021 – 2022.

Afin de poursuivre leur développement et de continuer à investir, certaines entreprises ont désormais besoin d’un soutien en fonds propres. Le plan de relance apporte une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » et à des prêts participatifs de long terme. Au total, 3 Mds € sont consacrés au soutien du financement des entreprises.

Le plan de relance consacre 1 Md € à la relocalisation industrielle : 600 M € pour soutenir l’investissement dans 5 secteurs stratégiques et 400 M € pour favoriser le développement de projets industriels dans les territoires. En outre, le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA) mobilisera 11 Mds € d’ici à 2022 pour soutenir l’innovation et en particulier l’investissement dans les technologies d’avenir.

Cette combinaison de mesures cible particulièrement la compétitivité des entreprises industrielles et vise à faciliter la croissance et l’investissement des PME et ETI créatrices d’emplois dans les territoires.

3ème objectif : la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français :

Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, le plan de relance comporte également une relance sociale et territoriale. Le plan de relance porte ainsi un élan collectif à travers la sauvegarde de l’emploi par le déploiement de l’activité partielle de longue durée assorti d’un plan de formation. Il comporte par ailleurs un renforcement des moyens consacrés à la formation afin de permettre à chaque jeune de trouver une solution. Il renforce massivement la formation professionnelle. Le plan de relance porte un élan collectif, notamment à travers le « Ségur de la santé », la cohésion territoriale et le soutien aux personnes les plus précaires.

Dans le cadre du Ségur de la Santé, 6 Mds € sont consacrés à l’investissement dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que dans le numérique en santé.

Pour faire face à la hausse attendue de la demande d’emploi des jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, et à un déficit de compétences au regard des transformations du marché du travail touchant notamment les moins qualifiés d’entre eux, 1,6 Md € sont mobilisés pour augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arrivent sur le marché du travail dès septembre. Le plan de relance mobilise 3,2 Mds € pour stimuler l’embauche des jeunes sous forme de CDI, CDD (de 3 mois et plus) ou de contrats en alternance.

Pour faciliter l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi, le plan de relance mobilise 1,3 Md €, ce qui permet de proposer 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion sur mesure et de lutter contre la précarité à travers trois dispositifs : la garantie jeunes et l’accompagnement intensif des jeunes, les contrats aidés et l’insertion par l’activité économique, l’accompagnement à la création d’entreprises.

Le plan de relance consacre 1 Md € au soutien de la formation des actifs et de la digitalisation de la formation professionnelle au service de l’innovation pédagogique et l’acquisition des compétences.

Le plan de relance consacre en outre 7,6 Mds € pour prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Un soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité est également prévu. Plus de 500 M€ sont mobilisés pour majorer l’allocation de rentrée scolaire de 100 euros par enfant scolarisé âgé entre 6 et 18 ans pour plus de 3 millions de familles ayant des revenus modestes. Cette allocation exceptionnelle a été versée en août 2020 pour aider les familles à faire face aux dépenses de rentrée et contribuer à la relance de la consommation.

Enfin, plus de 5Mds € sont consacrés au soutien des collectivités territoriales. Il s’agit à la fois de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, afin d’éviter que l’investissement local n’en pâtisse, et de les aider directement à financer leurs investissements.
 
Notes
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