Le CESE adopte un avis sur la prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis sur la prévention et la réduction du chômage de longue durée (CLD) dans une perspective d’action territoriale(1).

Le rapport expose les caractéristiques du CLD en France et souligne son caractère massif avec 1 122 000 personnes au chômage depuis un an et plus en 2018, soit 3,8% de la population active. Le CLD représentait 41,8% du chômage total en 2018 et 47,5% en 2019, les sorties de chômage ou de l’activité réduite ayant essentiellement bénéficié aux demandeurs d’emploi de moins d’un an en 2019.

Le rapport fait le constat d’une forte hétérogénéité territoriale du CLD en France métropolitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine et le Languedoc-Roussillon affichant des taux de CLD nettement supérieurs à 6%. Les départements et régions d’Outre-Mer sont encore plus touchés par ce phénomène : 10,8% pour la Martinique, 12,5% pour la Guyane, 14,9% pour la Réunion, 16,4% pour la Guadeloupe et 28,7% pour Mayotte en 2018.

Les principaux facteurs de risque de CLD sont un faible niveau d’éducation et de diplôme qui affecte particulièrement les jeunes entrant sur le marché du travail, l’âge – avec 567 000 personnes de plus de 50 ans étaient au chômage en 2018 dont 327 000 depuis plus d’un an – ainsi que les problèmes de santé ou de handicap. De plus, il est observé que la durée de la privation d’emploi accroît la difficulté de retour à l’emploi.

Dans une deuxième partie, le CESE souligne la nécessité d’assurer la coordination entre d’une part les outils nationaux du traitement de chômage de longue durée et, d’autre part, les services publics de l’emploi et du développement économique dans les territoires. Ainsi, la refonte de la politique de l’emploi aidé suivant un mouvement de territorialisation pourrait bénéficier d’un suivi fondé sur des critères qualitatifs plutôt que quantitatifs et de moyens d’actions renforcés pour les services déconcentrés de l’État en charge de sa mise en œuvre sous la conduite du préfet. Le rapport souligne également la couverture inégale des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur les territoires, si bien que l’inclusion dans l’emploi est devenue un enjeu pour certaines entreprises qui organisent leurs propres politiques d’insertion.

Le CESE rappelle par ailleurs les obligations pour les employeurs de former les salariés et de veiller à leur employabilité en assurant l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. La formation tout au long de la vie est également un facteur clef de la prévention de la désinsertion professionnelle, qu’elle soit à l’initiative du salarié avec le compte personnel de formation (CPF) - dont le taux de recours demeure toutefois faible - ou de son employeur, mais également au bénéfice des chômeurs de longue durée.

Face à ces constats, le CESE formule plusieurs propositions à visée opérationnelle dans son avis. Afin d’assurer une gouvernance territoriale efficiente de la prévention et de la réduction du chômage de longue durée, le CESE propose de mettre en place une contractualisation de niveau régional au sein d’un consortium réunissant l’ensemble des parties prenantes locales afin de coordonner les politiques d’accompagnement et de suivi des personnes vulnérables sur le marché du travail.

La compétence économique des régions aurait vocation à être renforcée par l’attribution d’un rôle d’anticipation des mutations économiques et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale dans les bassins d’emploi de leur ressort. Celles-ci pourraient également se voir confier le soin d’assurer une couverture territoriale suffisante en structures d’accueil du public dans le cadre de la contractualisation avec l’État.

Le CESE suggère par ailleurs d’employer le contrat d’objectif et de gestion de France compétences au suivi de l’accès à la formation pour les salariés en le dotant d’indicateurs. Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), doté de 15 milliards d’euros jusqu’à la fin du quinquennat et à l’origine d’une augmentation significative du nombre d'entrées en formation pour des publics en grande difficulté d'emploi en 2018 et 2019, pourrait être pérennisé au-delà du terme envisagé en 2022.

Afin de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation tout au long de la vie, le CESE suggère une meilleure articulation entre d’une part les dispositifs d’aide sociale dont peuvent bénéficier les chômeurs de longue durée et, d’autre part, le régime d’indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle. Un plan d’investissement favorisant l’innovation pédagogique et assurer la montée en puissance du réseau des Établissements publics d'insertion dans l'emploi (EPIDe), des Écoles de la 2ème Chance (E2C) et, dans l’Outre-mer, du service militaire adapté (SMA) pourrait par ailleurs être mis en place.

En lien avec l’ensemble des acteurs économiques concernés, les rôles respectifs des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des collectivités locales pour maintenir l’emploi dans les territoires, auraient vocation à être précisés, Les difficultés liées à la pénibilité pourraient être anticipées par des accords d’aménagement de l’organisation du travail pris par les branches professionnelles et les entreprises concernées par les facteurs de risques retenus dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P).

Enfin, les seniors demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, âgés de 57 ans et plus pourraient bénéficier de contrats de travail prévoyant une incitation financière pour l’employeur afin de permettre le retour et le maintien à l’emploi. Le CESE se prononce en faveur de l’extension du dispositif Zéro chômage de longue durée dans les territoires.
 
Notes
puce note (1) Avis du CESE, La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale
 
 
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