Lancement du plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants(1), lancé le 29 juin 2020, a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Covid-19. Les indépendants en France représentent 3,5 millions de travailleurs, le commerce en emploie autant et représente 1420 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Le secteur de l’artisanat, soit 1,3 million d’entreprises, emploie 2,9 millions de personnes et représente 302 milliards d’euros de chiffre d'affaires annuel.

La première partie du plan rappelle les mesures protégeant les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence. Le dispositif de l’activité partielle, qui a bénéficié à plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 20 salariés, a permis de sauvegarder massivement des emplois. Le fonds de solidarité a soutenu, au 25 juin 2020, 1,6 million de TPE pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros dont 740 millions pour le commerce. Les prêts garantis par l’Etat ont été accordés, au 19 juin 2020, à 458 000 TPE pour un montant total de 42,3 milliards d’euros. Les TPE ont bénéficié de 250 millions d’euros de report de charges fiscales et 3,1 millions d’euros de report de charges sociales.

La deuxième partie du plan vise à soutenir la trésorerie des commerces de proximité, des artisans et des indépendants dans le cadre de la phase de reprise. Sont prévus des réductions et des exonérations de charges sociales automatiques de trois mois pour les TPE qui ont dû fermer administrativement du 1er février au 30 avril 2020. Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin 2020 pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. Les contrats d’épargne retraite pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros seront défiscalisés. Enfin, la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé est supprimée sur 3 ans.

La troisième partie du plan ambitionne de redynamiser dans les territoires le commerce de proximité. Il s’agira d’assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires via la création de 100 foncières de redynamisation des commerces ; le soutien et l'ingénierie d’actions collectives pilotés par la Banque des Territoires en lien avec les collectivités locales pour revitaliser le commerce en centre-ville ; la communication positive concernant le commerce de proximité.

Enfin, la quatrième partie de ce plan vise à accélérer la numérisation des TPE. En effet, le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Il représente également un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne. Un parcours sur mesure est donc mis en place pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaires généré grâce au numérique.

En parallèle, l’État et la Banque des Territoires soutiendront les collectivités locales pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique afin de redynamiser le commerce dans les centres villes situés dans les zones fragiles.
 
Notes
puce note (1) Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
 
 
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