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Rapport annuel 2019 du médiateur national de l’énergie
Rapport annuel d’activité 2019 du défenseur des droits
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n°297 -
11 juin 2020
DGTrésor, Rapport d’activité 2019
n°297 -
11 juin 2020
France stratégie, Rapport d’activité 2019
n°296 -
28 mai 2020
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Rapport d'activité 2019
n°291 -
12 mars 2020
INSEE : tableaux de l’économie française (Edition 2020)
n°290 -
27 février 2020
Rapport de Chiara Corazza, directrice du Women’s Forum "Les femmes au coeur de l'économie" (février 2020)
n°287 -
16 janvier 2020
DGDDI - Rapport annuel 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d’activité de la direction du budget - Édition 2018
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d'activité du Conseil national d'évaluation des normes - Édition 2018
n°285 -
5 décembre 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission d’enrichissement de la langue française
n°284 -
21 novembre 2019
Ouvrage INSEE « L’économie et la société à l’ère du numérique » édition 2019
n°283 -
7 novembre 2019
Rapport d'activité 2019 de l'APE
n°282 -
24 octobre 2019
Conseil d’État - Actualisation du Guide des outils d’action économique
n°281 -
10 octobre 2019
DGE – Rapport d’activité 2018
n°280 -
26 septembre 2019
Rapport annuel 2018 de l’AIFE
n°279 -
12 septembre 2019
TRACFIN - Rapport d'activité 2018
n°279 -
12 septembre 2019
ARCEP - Rapport d'activité édition 2019 (Tome 1, 2 et 3)
n°279 -
12 septembre 2019
IGF - Rapport d'activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019
n°278 -
18 juillet 2019
Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CRE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
APIE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"
n°277 -
4 juillet 2019
Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
n°277 -
4 juillet 2019
Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État
n°276 -
20 juin 2019
Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
n°276 -
20 juin 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
n°275 -
6 juin 2019
Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques
n°274 -
23 mai 2019
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
n°274 -
23 mai 2019
Rapport d’activité 2018 de l'INSEE
n°273 -
9 mai 2019
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
n°272 -
25 avril 2019
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
n°271 -
11 avril 2019
Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE
n°270 -
28 mars 2019
DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
n°268 -
28 février 2019
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019
n°267 -
14 février 2019
Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0
n°264 -
20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
n°263 -
6 décembre 2018
20 ans de la DAJ !
n°262 -
22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
n°261 -
8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
n°260 -
25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
n°258 -
27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
n°254 -
21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
3 article(s)
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Publication d’un décret précisant les nouvelles mesures générales nécessaires en 2ème phase de déconfinement pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Juridictions
3 article(s)
Publication du rapport annuel 2019 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
Publication d’un rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le bilan et les perspectives des actions de groupe
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Commande publique
3 article(s)
Des nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire
Une personne publique qui va bénéficier d’un transfert de compétence peut lancer une procédure de passation d’un contrat de la commande publique à condition de faire connaître la date de ce transfert et de ne signer le contrat qu’à la date d’effet du transfert
En procédure adaptée, la simple obligation de hiérarchisation des critères n’interdit pas une pondération « particulièrement disproportionnée » en faveur d’un critère, à condition de ne pas priver un critère de toute portée ou de ne pas écarter l’offre économiquement la plus avantageuse
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Finances publiques
3 article(s)
L’élaboration du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La Cour des comptes publie un rapport relatif au pilotage stratégique par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat
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Marchés
5 article(s)
Publication de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Présentation du plan de soutien à l’aéronautique pour une industrie verte et compétitive
L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit au premier trimestre 2020
Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL
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Entreprises
4 article(s)
Publication de l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
La DGCCRF publie un vadémécum à destination des entreprises pour la protection du consommateur, des relations commerciales et le respect de la concurrence
Publication d’une étude sur la dynamique des ateliers de fabrication numérique en France faisant l’état des lieux et le bilan de leurs impacts auprès des entreprises et des territoires
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Questions sociales
4 article(s)
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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