Publication de la version – mai 2020 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises dans la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est publiée (1)(2). Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, intègre la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique. Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, modifiée par l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liées à l’épidémie de covid-19.

La forme générale est conservée tout comme le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document). Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chacune des versions du guide, Acheteurs ou Opérateurs économiques.

Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras ou italique et des symboles permettent de distinguer instantanément les nouvelles questions ou les actualisations :
  • Le symbole Symbole modification caractérise la modification/actualisation d’une question ;
  • Le symbole Symbole nouvelle question caractérise une nouvelle question ;
  • Le symbole Symbole nouvelle précision caractérise une nouvelle précision relative à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Comprenant dorénavant et respectivement 144 (Acheteurs) et 120 (Opérateurs économiques) questions-réponses, cette actualisation vise à accompagner toujours plus avant l’ensemble des acteurs dans la dématérialisation des marchés publics. Ces guides évolutifs s’enrichiront encore de nouvelles questions sur la dématérialisation : vos suggestions et vos questions peuvent être transmises à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.
 
Notes
puce note (1) Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - mai 2020
puce note (2) Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - mai 2020
 
 
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