L’Agence française anticorruption réalise une cartographie mondiale des autorités anticorruption

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié un rapport d'analyse présentant une cartographie mondiale des autorités anticorruption élaborée à partir des contributions, recueillies en ligne fin 2019, de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires (1).

Ce projet a été réalisé en partenariat avec le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que le Réseau des autorités de prévention de la corruption (Réseau NCPA), dont la présidence est assurée en 2020 par l’AFA.

Le modèle le plus répandu est celui d’une agence unique (74 % des pays), bien que 14 % des pays interrogés aient indiqué avoir séparé les activités de lutte contre la corruption en deux agences.

63 % des agences anticorruption disposent généralement de pouvoirs d’investigation et de poursuite et peuvent ainsi conduire des enquêtes ou des procédures pénales. Les procédures, préventives ou répressives, visent plus souvent des personnes physiques (102 agences sur 171) que des personnes morales (79 agences).

Seules 48 % des agences ayant répondu disposent d’un pouvoir de sanction : les manquements aux règles anti-corruption font le plus souvent l’objet de sanctions de nature administrative (68 %). Ce type de sanction permet une application plus rapide que les procédures pénales, que 46 % de ces institutions peuvent initier.

Par ailleurs, 89 % des agences sont associées à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la corruption à un niveau national, et la moitié d’entre elles en assurent la conduite. Toujours au titre de leurs missions, 39 % des agences ont déclaré être chargées de l’évaluation des déclarations de patrimoine et/ou d’intérêt des hauts fonctionnaires de leur pays.

L’étude évalue en outre le degré de diffusion des principes de la lutte contre la corruption au regard de l’existence de codes de conduite décrivant clairement les conduites prohibées et de cartographies des risques dans les pays des agences interrogées. Les trois quarts des agences interrogées ont indiqué que l’établissement d’un tel code était obligatoire dans leur pays, cette obligation concernant le secteur privé pour 29 agences interrogées contre 125 pour le secteur public.

En identifiant les points de contact de ces 171 institutions anticorruption, cette cartographie mondiale favorisera la coopération bilatérale - échanges d’informations à visée opérationnelle - des agences dans le cadre de leur mission de lutte contre la corruption.
 
Notes
puce note (1) Agence française anticorruption, Rapport d’analyse « Global Mapping of Anti-Corruption Authorities »
 
 
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