Identification par Tracfin des principaux risques de fraudes et de blanchiment de capitaux liés à la pandémie COVID-19

Dans une publication du 28 mai 2020, Tracfin a identifié les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la crise sanitaire et économique de la pandémie Covid-19 (1).

Service de renseignement placé sous l'autorité du ministère de l'action et des comptes publics, Tracfin concourt au développement de l’économie en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Depuis le début du mois de mars 2020, Tracfin a traité une centaine de déclarations de soupçon adressées par les professionnels assujettis qui ont identifié des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, ou qu’elles sont liées au financement du terrorisme. Une vingtaine de dossiers liés directement ou indirectement à la crise de du Covid-19 a été externalisée à ses partenaires (autorité judiciaire et autres administrations).

De l’analyse de ces signalements, Tracfin constate, d’une part, que la pandémie a créé les conditions propices au développement d’escroqueries spécifiques au commerce de matériels sanitaires (masques, gels hydroalcooliques et appareils respiratoires) fictifs ou non conformes.

Ainsi, le mode opératoire des fraudeurs « consiste à se faire passer, auprès des clients, pour des fabricants et fournisseurs de matériel sanitaire. Une fois transmis par les acheteurs, les fonds sont rapidement transférés au profit des comptes personnels des fraudeurs sous couvert de fausses factures et les produits commandés ne sont jamais livrés ».

D’autre part, la multiplication des commandes de matériels médicaux a créé de nouvelles opportunités pour adapter des escroqueries communément rencontrées. Sont ainsi constatées des faux ordres de virement, des fraudes à l’appel aux dons ou des détournements du dispositif de prêt garanti par l’Etat.

En outre, « en raison du contexte économique dégradé par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, des sociétés présentant des difficultés de trésorerie pourraient être amenées à ouvrir plus facilement leur capital à des investisseurs étrangers afin de garantir la pérennité de leur activité ».

En conséquence, Tracfin appelle ses assujettis à accroitre leur vigilance à tous les stades de la vie d’une entreprise, et notamment lors de sa création, en cas de difficulté et lors de sa liquidation.

Enfin l’étude rappelle qu‘une cellule "anti-fraude" mise en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour veiller à la qualité des fournisseurs des collectivités territoriales et des établissements publics a été créée le 2 avril 2020. Elle a pour objectif d'organiser le traitement de demandes faites par les comptables publics locaux.
 
Notes
puce note (1) TRACFIN, Les risques de blanchiment de capitaux de financement du terrorisme liés à la crise sanitaire et économique de la pandémie Covid-19
 
 
Informations légales | Données personnelles