Publication d’un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19

L’Assemblée nationale a publié, le 27 mai 2020, un rapport d’information sur la restitution des travaux menés par six groupes de travail portant sur des secteurs particulièrement touchés, au plan économique, par la crise sanitaire (agriculture, alimentation et pêche ; communications électroniques, Postes et économie numérique ; énergie ; entreprises ; logement ; tourisme) mis en place par la commission des affaires économiques, entre le début du mois d’avril et le 20 mai, sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (1). Ces six groupes de travail ont procédé à la centralisation des informations, demandes et critiques transmises par les membres de la commission des affaires économiques dans chacun des secteurs concernés, assuré le suivi des ordonnances applicables aux secteurs économiques suivis et ont été les interlocuteurs privilégiés des cabinets ministériels pour faire circuler l’information.

Le rapport s’ouvre sur un triple constat. La France a subi une crise économique majeure : « une diminution du produit intérieur brut (PIB) de - 8,2 % est prévue pour l’année 2020, Le fonds de solidarité mis en place pour aider les petites entreprises a déjà attribué 2,4 millions d’aides pour un montant de 3,4 milliards d’euros. Quelque 100 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE) ont été demandés par plus de 500 000 entreprises. Le dispositif d’activité partielle concernait, à la mi-mai, 1 million d’entreprises et 12,4 millions salariés ».

Les auteurs du rapport relèvent que les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de soutien appréciés et ont fait preuve de capacités d’adaptation : les instruments élaborés par le Gouvernement ont su répondre aux attentes des entreprises et les régions, les départements et les communes, mais aussi les réseaux consulaires ou les organisations professionnelles ont su accompagner ce mouvement.

Il est nécessaire de repenser notre modèle industriel, d’accélérer la transition énergétique et de s’appuyer sur les outils numériques pour construire le monde d’après cette crise.

Les six groupes de travail de la commission des affaires économiques ont formulé des recommandations en ce sens.

Le groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche a relevé que les différentes filières et acteurs de la chaîne ont été frappés de manière hétérogène par la crise. Ainsi pour le secteur de la pêche, dont la production a été réduite de - 60 % à - 70 %), il est recommandé de « favoriser le maintien de l’activité par la création d’un dispositif spécifique de soutien des navires et des marins pêcheurs poursuivant leur activité, dès lors que ces navires battant pavillon français entretiennent un lien économique réel avec le territoire de la République française au sens de l’article L. 921-3 du code rural et de la pêche maritime ».

Le groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique a approfondi la question de l’utilité et de l’efficacité d’une application de contact tracing et analysé la situation de la filière de la confiance numérique en abordant l’état du risque « cyber » dans le contexte actuel. Il a constaté que si la période n’avait pas été propice aux attaques d’ampleur, la « petite » cybermalveillance a, en revanche, fortement augmenté. « Les risques d’espionnage apparaissent également plus élevés qu’avant la crise, en raison notamment du déploiement des outils de télétravail, parfois à la hâte, par les entreprises et de l’importance des usages numériques pendant le confinement ». Il recommande ainsi de renforcer la culture de la cybersécurité et de « l’hygiène numérique » des particuliers et des professionnels pour accroître leur niveau de résistance face au risque « cyber » en conditionnant le maintien à 84 % du financement du chômage partiel à une formation au numérique.

Le groupe de travail sur l’énergie a étudié les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des mesures associées (notamment le confinement) sur ce secteur. La consommation d’énergie a été considérablement réduite en raison de la mise à l’arrêt d’un certain nombre d’activités industrielles et de transport. En conséquence, les prix de l’énergie ont également décru, l’offre étant devenue surabondante. « Cette chute des prix affecte les revenus des fournisseurs d’électricité et de gaz. À terme, la situation pourrait donner lieu à des faillites pour les opérateurs les plus fragiles, ou à un mouvement de fusions et d’acquisitions ». Pour maîtriser les prix de l’énergie, il est recommandé de revoir rapidement le cadre de régulation du secteur nucléaire et relancer, dès que possible, les discussions avec la Commission européenne.

Le groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) a centré ses travaux sur le suivi des dispositifs de soutien aux entreprises. Il souligne l’annulation des cotisations sociales des mois de mars, avril et mai pour toutes les TPE contraintes à une fermeture administrative ; la hausse des crédits budgétaires consacrés au fonds de solidarité de 1 milliard d’euros (Md€) en première loi de finances rectificative (LFR1), à près de 7 Md€ en deuxième loi de finances rectificative (LFR2) ; l’élargissement du champ des bénéficiaires du prêt garanti par l’Etat ; la hausse du montant consacré au dispositif d’activité partielle qui est passé de 8,5 Md€ en LFR1 à 25,2 Md€ en LFR2. Pour poser les conditions de la reprise et de la relance, il recommande d’engager une réflexion sur la relocalisation de l’activité, en particulier dans les domaines stratégiques de notre économie.

Le groupe de travail sur le secteur du logement a constaté que la crise sanitaire a suscité une fragilisation des publics cibles des politiques d’hébergement et d’une partie des locataires. Il recommande ainsi d’élargir « l’accompagnement des locataires en difficulté par une dotation complémentaire des fonds de solidarité logement, en échange d’une participation de l’État à la gouvernance de ces fonds, ou par la création d’un fonds d’aide exceptionnel aux ménages éprouvant des difficultés à payer leur loyer ».

Enfin, le groupe de travail sur le tourisme a assumé un rôle d’intermédiaire entre les divers acteurs représentatifs du secteur touristique français et les principaux services ministériels compétents sur les sujets soulevés. Il constate que le secteur a été très durement touché par la pandémie de Covid-19, en particulier pour les entreprises des cafés, de l’hôtellerie et de la restauration. Il recommande notamment de « baisser le taux réduit de TVA sur l’hôtellerie et la restauration de 10 % à 5,5 %, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre en Allemagne pour un an à compter du 1er juillet prochain (de 19 % à 7 %). À défaut, il pourrait être demandé à l’État d’exonérer le secteur de TVA pour les trois premiers mois qui suivront la réouverture ».
 
Notes
puce note (1) Assemblée nationale - Rapport d’information sur la restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19
 
 
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