Mesures mises en place par les ministères économiques et financiers pour favoriser l’importation, l’encadrement des prix, la commercialisation et la distribution des masques de protection

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19 le port du masque de protection est, en complément du respect des gestes barrières, un instrument essentiel de protection sanitaire. Les ministères économiques et financiers ont pris des mesures pour favoriser leur importation, l’encadrement de leurs prix, leur commercialisation et leur distribution.
 
  • Importation des masques de protection

Pour accélérer la mise sur le marché des masques achetés sur des marchés étrangers, tout en assurant la sécurité des produits, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), a défini un mécanisme de reconnaissance d’équivalence entre des normes internationales et des normes européennes (1).

L’activité des services douaniers a fortement augmenté depuis deux mois. Ainsi, 23 000 opérations de dédouanement (+ 3 000 % par rapport à 2019) de ces matériels (tous transports confondus, y compris fret express et postal) ont été menées à bien. Deux cellules dédiées au contrôle des masques ont été créées, l'une à Roissy, principale porte d'entrée des masques, et l'autre à Paris.

La DGDDI invite les entreprises inexpérimentées dans les opérations d’import/export participant à l’effort d’approvisionnement en masques à contacter les services douaniers ou des professionnels du dédouanement afin d’obtenir une assistance pour anticiper les opérations de dédouanement (2).
 
  • Encadrement des prix des masques de protection

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène plusieurs enquêtes sur le territoire national et sur Internet pour garantir aux consommateurs l’accès à des masques de qualité à des prix raisonnables (3).

D’une part, les masques « grand public », c’est-à-dire des masques textiles à filtration garantie et pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, font l’objet d’enquêtes de qualité de la DGCCRF chez les fabricants et importateurs de ces masques, ainsi que dans la distribution. Leurs prix sont suivis par la DGCCRF pour s’assurer qu’il n’existe pas de hausses injustifiées qui pénaliseraient les consommateurs. Cette surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne, et d’un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associés à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso (4).

D’autre part, le respect du prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical), fixé par le Gouvernement à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques) est également contrôlé par la DGCCRF. Le Gouvernement s’assure par ailleurs que le niveau des marges reste contenu dans les différents circuits de distribution.
 
  • Commercialisation et distribution des masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés

La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables aux entreprises de moins de 50 salariés (5).

La plateforme masques-pme.laposte.fr (6), développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et CMA, quel que soit leur secteur d’activité. Le dispositif est ouvert aux entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

Après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises pourront passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés. Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal de quinze jours est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.
 
Notes
puce note (1) DGDDI - Importation des masques de protection sur le territoire : faciliter les démarches d’importation tout en garantissant le niveau de sécurité nécessaire
puce note (2) DGDDI - Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
puce note (3) DGCCRF - encadrement des prix des masques de type chirurgical et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection
puce note (4) DGCCRF - SignalConso
puce note (5) Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.
puce note (6) Plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME
 
 
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