Publication par le ministère du travail d’un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le ministère du travail a publié, le 9 mai 2020, un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (1).

Ce protocole détaille les mesures à prendre pour que les entreprises puissent éviter les risques d’exposition au virus.

Le protocole rappelle que les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font également partie des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique.

Les mesures barrières et de distanciation physique sont rappelées et le protocole donne des recommandations sur le nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert.

Il édicte les principes généraux concernant la gestion des flux de circulation dans l’entreprise ainsi que les bonnes pratiques : en milieu professionnel, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m², y compris pour circuler. « En conséquence, l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements ».

S’agissant des équipements de protection individuelle (EPI), pour faire face à la pandémie de COVID-19, le protocole indique que « le masque "grand public" est un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique. Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques: télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol… ».

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées. En revanche, les entreprises sont invitées à participer à la stratégie nationale de dépistage notamment en relayant les messages des autorités sanitaires et en incitant leurs agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir la prescription de dépistage.

Il revient, à l’entreprise, le cas échant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant.

Les entreprises peuvent, sous conditions, organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l’entrée d’un site au moyen d’un thermomètre sans contact sans qu’aucune trace ne soit conservée, ni qu’aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d’informations, etc.). « Le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue ».

Enfin, le protocole détaille les mesures de nettoyage et désinfection qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
 
Notes
puce note (1) Ministère du travail - Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
 
 
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