La Commission européenne publie sa feuille de route en vue d’une levée commune des mesures de confinement

Le 15 avril 2020, la Commission européenne a publié sa feuille de route commune en vue de la levée des mesures visant à contenir la propagation du covid-19 (1)(2).

Si la Commission précise qu’ « il ne s’agit nullement d’envoyer un signal indiquant que les mesures visant à contenir la propagation du virus peuvent être levées du jour au lendemain », elle souligne la nécessité de prévoir la phase de relance progressive et coordonnée des activités économiques et sociales en fonction de la situation épidémiologique de chaque État membre.

La détermination du moment opportun de mise en œuvre de la stratégie proposée par la feuille de route se fonde sur trois ensembles de critères :
  • des indicateurs épidémiologiques montrant que la propagation de la maladie a considérablement diminué et s’est stabilisée sur une période prolongée, tels qu’une réduction durable du nombre de nouvelles infections, hospitalisations et admissions aux soins intensifs ;
  • les capacités des systèmes de santé à faire face à l’épidémie dans la perspective d’un déconfinement progressif, évaluées par des indicateurs comme le taux d'occupation des unités de soins intensifs et les disponibilités en personnel soignant et en matériel médical, mais aussi les capacités à gérer un arriéré d’interventions non urgentes momentanément reportées au plus fort de la pandémie ;
  • des capacités de suivi appropriées, et en particulier des capacités de dépistage à grande échelle permettant de surveiller la propagation du virus et de détecter les personnes infectées afin de les isoler rapidement.

En outre, bien que le calendrier et les modalités spécifiques de levée des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie varieront d’un État membre à l’autre en fonction des situations, l’assouplissement coordonné de ces mesures suppose un cadre commun. La Commission européenne définit ainsi trois principes fondamentaux qui devront guider la sortie de crise :
  • la décision de lever les mesures restrictives devra s’appuyer sur des études scientifiques centrées sur la santé publique. La feuille de route précise toutefois qu’il s’agira de mettre en balance les effets positifs en matière de santé publique, d’une part, et les autres répercussions sociales et économiques, d’autre part ;
  • les mesures restrictives devront être levées par les États de manière coordonnée, en s’informant les uns les autres ainsi que la Commission, notamment par l’intermédiaire du Comité de sécurité sanitaire ;
  • la persistance de la solidarité entre les États membres, en particulier par la concertation des systèmes de santé nationaux afin de soulager les zones soumises à une pression plus forte.

La feuille de route fixe par ailleurs un certain nombre de mesures d’accompagnement, à commencer par la récolte de données et l’élaboration d’un système solide de transmission d’informations relatives à la propagation du virus, les caractéristiques des personnes infectées et guéries et leurs contacts directs potentiels. La Commission se prononce en faveur de l’accroissement des capacités de dépistage et l'harmonisation des méthodes sur la base des lignes directrices relatives au dépistage du covid-19 (3). La Commission souhaite par ailleurs accroître la capacité et la résilience des systèmes de soins de santé en prévision de la levée progressive de certaines mesures de confinement, renforcer les capacités des équipements de protection médicale et individuelle, ainsi que se concentrer sur la mise au point de traitements.

La stratégie de la Commission s’accompagne de recommandations. Elle envisage une levée des mesures progressive, puis la mise en place de mesures ciblées protégeant les groupes vulnérables et les personnes diagnostiquées et s’adaptant aux situations locales. La levée progressive et coordonnée des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne devrait permettre de minorer l’impact sur le fonctionnement du marché intérieur et sur la libre circulation, avant de pouvoir envisager la réouverture des frontières extérieures. La reprise de l’activité économique devra être progressive et privilégier le télétravail. Les rassemblements de personnes devraient être progressivement autorisés, en tenant compte des spécificités des différentes catégories d'activités et avec une éventuelle gradation (écoles et universités ; activités commerciales ; activités sociales ; rassemblements de masse). Enfin, ces mesures devraient faire l'objet d'un suivi constant, afin de rétablir des mesures de confinement plus strictes si nécessaire.
 
Notes
puce note (1) Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
puce note (2) Communiqué de presse de la Commission européenne du 15 avril 2020, « Coronavirus: la feuille de route européenne prépare le terrain en vue d'une levée commune des mesures de confinement »
puce note (3) Communication de la Commission européenne du 15 avril 2020, « Guidelines on COVID-19 in vitro diagnostic tests and their performance »
 
 
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