Plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne

Dans le cadre de la stratégie industrielle de l'Union européenne (UE), la Commission européenne a présenté, le 11 mars 2020, un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire (1).

Élément constitutif du Pacte vert pour l’Europe (2) du 11 décembre 2019, il prévoit des mesures à mettre en œuvre tout au long du cycle de vie des produits, pour renforcer la compétitivité européenne tout en protégeant l'environnement et en donnant de nouveaux droits aux consommateurs.

Aujourd’hui seulement 12 % des matières et des ressources secondaires sont réintroduites dans notre économie or pour parvenir à une neutralité climatique d'ici à 2050, il faudrait que toute l’économie soit circulaire.

Pour garantir que les ressources utilisées restent dans l'économie de l'Union européenne aussi longtemps que possible, le plan d’action met l'accent sur la conception et la production.

La Commission présentera une proposition d’acte législatif afin que les produits mis sur le marché de l'Union soient conçus pour durer plus longtemps, plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler et contiennent autant que possible des matériaux recyclés plutôt que des matières premières primaires. Ces dispositions limiteront les usages uniques, lutteront contre l'obsolescence prématurée et interdiront la destruction des marchandises durables invendues.

Les consommateurs auront davantage le choix de consommation durable pour l'environnement, en étant informés de la réparabilité et de la durabilité des produits, afin de les aider à faire des choix bénéficiant ainsi d'un véritable « droit à la réparation ».

La Commission prévoit des mesures concrètes dans les secteurs utilisant le plus de ressources et dont le potentiel de contribution à l'économie circulaire est élevé.

Ainsi dans le secteur des matériaux électroniques, les produits devront durer plus longtemps et la collecte et le traitement des déchets seront améliorés. Pour le secteur des batteries, un nouveau cadre réglementaire permettra de renforcer leur durabilité et de stimuler leur potentiel de contribution à l'économie circulaire. Pour le secteur des matières plastiques de nouvelles dispositions contraignantes relatives à la teneur en matières recyclées seront prises et une attention particulière sera accordée aux microplastiques ainsi qu'aux plastiques biosourcés et aux matières plastiques biodégradables. Il est prévu de réduire les emballages et les suremballages.

Dans le secteur des textiles est mise en place une nouvelle stratégie de l'Union pour les textiles afin de renforcer la compétitivité et l'innovation dans la filière et de stimuler le marché européen des textiles réutilisés.

Le secteur de la construction et bâtiments bénéficiera d’une stratégie globale pour un environnement bâti durable pour appliquer les principes de l'économie circulaire aux bâtiments.

Concernant la gestion des déchets, le plan d’action vise à éviter totalement les déchets et à les transformer en ressources secondaires de grande qualité qui bénéficieront d'un marché des matières premières secondaires fonctionnel. La Commission envisagera la mise en place d'un modèle harmonisé à l'échelle de l'UE pour la collecte sélective des déchets et l'étiquetage. Le plan d'action présente également une série de mesures visant à réduire au minimum les exportations de déchets de l'Union européenne et à lutter contre les transferts illicites.

La Commission européenne projette que l'économie circulaire aura des retombées positives nettes en termes de croissance du PIB de l’Union (de 0,5 % d'ici à 2030) et de création d'emplois (+ 700 000 nouveaux emplois).
 
Notes
puce note (1) Commission européenne, Plan d’action pour l’économie circulaire
puce note (2) Pacte vert pour l’Europe
 
 
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