Publication de l’édition 2020 du rapport annuel « Territoires connectés » de l’Arcep

L’édition 2020 du rapport annuel « Territoires connectés » (1) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publiée le 10 avril 2020 fait le bilan des actions menées en faveur de l’aménagement numérique du territoire en 2019, et identifie les chantiers à venir.

     Le rapport fait un état des lieux du New Deal mobile mis en place dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Lancé en 2018, ce dispositif fixe des obligations aux opérateurs afin d’orienter leurs efforts vers la généralisation d’une couverture mobile de qualité à l’ensemble du territoire. L’ARCEP suit les déploiements effectués dans tableau de bord du New Deal mobile (2), publié chaque trimestre, en mesurant les avancées des opérateurs dans les domaines de l’équipement de tous les sites mobiles existants en 4G, de l’amélioration de la couverture ciblée, de la couverture des axes routiers prioritaires en très haut débit (THD), ou encore des solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments. En particulier, le dispositif de couverture ciblée a permis aux collectivités d’identifier 1300 nouveaux sites à couvrir en priorité sur leur territoire en 2019. 485 de ces zones devraient ainsi être raccordées au réseau en 2020.

     Avec 4,8 millions de locaux supplémentaires rendus raccordables au réseau de fibre optique en 2019, soit une augmentation de 50% par rapport à 2018, le nombre de locaux raccordables à la fibre optique a été porté à 45% (3). L’Arcep entend poursuivre et accélérer la migration vers la fibre, en vérifiant notamment que l’obligation de complétude des déploiements des réseaux de fibre jusqu’à l’abonné, ou réseaux FttH (Fiber to home), est bien respectée par les opérateurs. La complétude est atteinte dès lors que l’ensemble des locaux d’une zone, dite « zone arrière de point de mutualisation » (ZAPM), sont rendus raccordables dans un délai raisonnable. En 2019, les opérateurs Orange, SFR et Free ont ainsi été mis en demeure par l’Arcep de respecter leurs obligations à cet égard.

L’Autorité contrôle par ailleurs le respect des engagements pris par les opérateurs dans les zones très denses dans lesquelles ils déploient la fibre optique sur fonds propres, dites zones AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement), de même que dans le cadre des AMEL (appels à manifestation d’engagements locaux), situés dans des territoires plus ruraux. L’Arcep a ainsi été amenée à se prononcer sur dix projets d’AMEL l’année précédente.

Par la suite, elle accompagnera la bascule du réseau cuivre vers la fibre et contrôlera le respect des principes réglementaires de tarification des réseaux FttH.

     Le déploiement du réseau de fibre optique doit bénéficier aux TPE-PME (4) en faisant émerger un marché de masse, concurrentiel, de la fibre « pro » à des tarifs abordables. Afin de garantir à chaque entreprise, quelle que soit sa localisation sur le territoire, la disponibilité d’une offre sur fibre adaptée à ses besoins, l’Arcep envisage ainsi d’imposer à l’ensemble des opérateurs d’infrastructures FttH de fournir l’accès passif à leurs réseaux FttH avec deux niveaux de qualité de service renforcée. L’Autorité estime que le taux de lignes FttH éligibles à au moins une offre de gros activée est passé de 11% au 1er trimestre 2017 à 85% au 1er trimestre 2019.

     Au-delà de la fibre, dont la généralisation à l’ensemble du territoire devrait encore prendre plusieurs années, le rapport présente les différentes solutions techniques complémentaires devant permettre l’inclusion numérique de l’ensemble du territoire au très haut débit d’ici fin 2022. Le très haut débit radio, la montée en débit du réseau cuivre, le satellite, mais aussi la 4G fixe, devraient permettre la généralisation d’un débit supérieur à 30 Mbits par seconde.


Afin que consommateurs et élus puissent connaître en chaque lieu du territoire les offres et le débit internet fixe disponibles, l’Arcep a développé un nouvel outil, « Ma connexion internet », sous forme d’un moteur de recherche cartographique. Une version beta sera mise en ligne au deuxième trimestre 2020.

     Enfin, le rapport se penche sur la connectivité fixe et mobile des territoires ultra-marins et souligne une nette amélioration par rapport à 2018, avec une multiplication par deux des débits moyens dans presque tous les territoires. Cette amélioration globale a été observée lors de sa campagne de mesures 2019, étudiant la qualité des services mobiles et contrôlant les cartes de couverture mobile en Outre-mer. En 2020, l’Arcep lancera les appels à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion et à Mayotte et préparera les appels à candidatures pour attribuer les fréquences de cette bande dans les autres territoires ultra-marins.
 
Notes
puce note (1) Rapport de l’Arcep - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés
puce note (2) Arcep, Tableau de bord du New Deal mobile
puce note (3) Voir à ce sujet la carte des déploiements fibres régulièrement mise à jour par l’Arcep
puce note (4) Voir à ce sujet le guide l’Arcep « Télécoms d'entreprise : Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres - Edition 2019 »
 
 
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