La lettre de la DAJ, n°293 du 9 avril 2020, À lire également !

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	Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
	Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19
	Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
	Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes

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Mesures au soutien des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

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n°288 - 31 janvier 2020

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n°288 - 31 janvier 2020

Mesures d’attractivité pour les start-ups et leurs salariés français et internationaux

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Publication de plusieurs décrets d’application de la loi PACTE

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n°286 - 19 décembre 2019

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