Mesures prises par la Commission européenne pour lutter contre le coronavirus

Au titre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne a annoncé une série de mesures (1) pour renforcer les secteurs de la santé publique de chaque État membre et atténuer l’impact socio-économique de la crise sanitaire dans l’Union européenne (UE). Il s’agit avant tout de mesures de coordination entre les États membres et recommandations nécessaires tant dans les domaines de la santé publique, que dans ceux des transports, des contrôles aux frontières, du marché intérieur et du commerce.

La Commission coordonne ainsi des contacts quotidiens entre les ministres européens de la santé et de l’intérieur pour protéger les personnes contre la propagation du virus tout en maintenant la circulation des marchandises. Des mesures concrètes ont été prises pour permettre un approvisionnement adéquat en équipements de protection et en fournitures médicales dans toute l’Europe.

Par ailleurs, la Commission proposera au Conseil d'appliquer la pleine flexibilité prévue par le cadre budgétaire de l'UE, afin que les mesures nécessaires puissent être mises en place pour contenir l'épidémie du coronavirus et en atténuer les effets socio-économiques négatifs.

La Commission européenne a décidé d’étendre à l’échelle du marché intérieur les mesures d’exception ouvertes par le droit des aides d’État permettant aux États d’adopter les mesures nécessaires au soutien du secteur économique. En vertu du paragraphe 3 de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission européenne peut déclarer compatible avec le marché intérieur « les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre ». La Commission européenne entend ainsi introduire davantage de flexibilité dans les règles de la concurrence afin de permettre « aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l'activité économique pendant et après la flambée de COVID-19 ».

Dans ce cadre, peuvent être accordés par les États membres sans qu’y fasse obstacle le droit des aides d’État :
  • des prêts aux entreprises assortis de taux d’intérêts réduits ;
  • des garanties publiques auprès des établissements bancaires afin que ces derniers puissent continuer d’accorder des prêts ;
  • des aides directes (subventions directes, avantages fiscaux sélectifs et avances remboursables) jusqu’à 800 000 euros à une entreprise qui présentent des besoins de liquidités urgents.

Par une nouvelle initiative d'investissement présentée en réaction au coronavirus, la Commission propose par divers mécanismes de réallocation d’orienter 37 milliards d'euros issus des programmes relevant de la politique de cohésion à lutte contre la crise provoquée par le coronavirus. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement cette proposition, afin qu'elle puisse être adoptée rapidement.

La Commission européenne entend de plus fournir aux États membres un ensemble cohérent de lignes directrices sur les mesures à prendre aux frontières pour protéger la santé des citoyens tout en permettant la libre circulation des biens essentiels.

Les déplacements non essentiels vers l’UE sont limités temporairement.

La Commission a mis en place un comité de scientifique constitué de spécialistes en épidémiologie et en virologie pour anticiper les événements et élaborer des orientations et des stratégies fondées sur des données probantes.

Enfin, la Commission a annoncé que le mécanisme de gestion des crises ARGUS a été activé : le comité de coordination de crise se réunit régulièrement afin d’assurer une synergie entre l’action de tous les services concernés de la Commission et des agences de l’UE.
 
Notes
puce note (1) Action de la Commission européenne face au coronavirus
 
 
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