Liste des mesures prises pour les entreprises françaises impactées par le Coronavirus

Identifié en Chine en janvier 2020, le Coronavirus (COVID-19) a connu une propagation mondiale qui entraîne de lourdes conséquences économiques. Ainsi, en France les secteurs de l’industrie, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration rencontrent des difficultés d’approvisionnement. À ce stade, cela pourrait se traduire par une baisse de 0,1 point de la croissance économique.

Le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ont annoncé, le 21 février 2020 (1), des mesures d’accompagnement pour soutenir les entreprises françaises touchées par l’épidémie, ces dispositifs d’accompagnement étant coordonnés par la Direction générale des entreprises.

D’une part, des mesures de soutien seront appliquées au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

D’autre part, l’État tiendra compte de la situation s'agissant des pénalités de retards pour tous les marchés publics d'État.

En outre, la médiation du crédit est mobilisée pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits. Il a été demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

Toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises sont mises à disposition des entreprises qui pourront ainsi connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

Les procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement sont accélérées, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

Enfin, une réflexion a été lancée sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
 
Notes
puce note (1) DGE - Coronavirus: des mesures pour les entreprises françaises impactées
 
 
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