Publication du livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle : « une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »

La Commission européenne a publié, le 19 février 2020, un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) : « une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »(1).

L’Europe ambitionne de devenir un acteur mondial de premier plan en matière d’innovation dans l’économie fondée sur les données et les algorithmes ainsi que leurs applications technologiques.

La Commission européenne prône « une approche axée sur la régulation et l’investissement, qui poursuit le double objectif de promouvoir le recours à l’IA et de tenir compte des risques associés à certaines utilisations de cette nouvelle technologie ». Le livre blanc présente des options stratégiques qui permettront d’atteindre ces objectifs dans le respect des valeurs et des droits des citoyens européens, telles que la dignité humaine et la protection de la vie privée.

Un premier pilier repose sur l’élaboration d’un cadre de politique publique harmonisant les efforts d’investissement aux niveaux européen, national et régional. « Par un partenariat entre les secteurs privé et public, le cadre vise à mobiliser des ressources pour parvenir à un «écosystème d’excellence» tout au long de la chaîne de valeur, en commençant par la recherche et l’innovation, et à créer les incitations appropriées pour accélérer l’adoption de solutions fondées sur l’IA, notamment par les petites et moyennes entreprises (PME) ». Ainsi, la Commission collaborera avec les États membres pour faire en sorte qu’au moins un pôle d’innovation numérique par État membre dispose d’un niveau élevé de spécialisation en IA. Les pôles d’innovation numérique pourront bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme pour une Europe numérique.

Pour encourager le secteur public à adopter l’IA, la Commission entamera des dialogues sectoriels ouverts et transparents, en accordant la priorité aux prestataires de soins de santé et aux opérateurs de service public, afin de présenter un plan d’action pour faciliter le développement, l’expérimentation et l’adoption de l’IA. Un programme spécifique consacré à l’adoption de l’IA soutiendra les marchés publics portant sur des systèmes d’IA et contribuera à transformer les processus de passation de marchés publics proprement dits.

Un second pilier vise à poser les éléments clés d’un futur cadre réglementaire qui s’appliquera aux produits et services qui dépendent de l’IA en Europe, afin de créer un « écosystème de confiance ». Il s’agira de garantir le respect des règles de l’UE, notamment celles qui protègent les droits fondamentaux et les droits des consommateurs afin de susciter chez les citoyens la confiance nécessaire pour adopter les applications d’IA et donner aux entreprises et aux organismes du secteur public la sécurité juridique voulue pour innover au moyen de l’IA et en tirer les bénéfices en termes d’efficacité et de productivité.

La Commission invite les parties intéressées à formuler leurs observations sur les propositions exposées dans le Livre blanc dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’ au 19 mai 2020 et disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/consultations_fr .
 
Notes
puce note (1) Publication du livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle : « une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »
 
 
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