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n°
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... ET AUSSI !
INSEE : tableaux de l’économie française (Edition 2020)
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
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n°290 -
27 février 2020
Rapport de Chiara Corazza, directrice du Women’s Forum "Les femmes au coeur de l'économie" (février 2020)
n°287 -
16 janvier 2020
DGDDI - Rapport annuel 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d’activité de la direction du budget - Édition 2018
n°286 -
19 décembre 2019
Rapport d'activité du Conseil national d'évaluation des normes - Édition 2018
n°285 -
5 décembre 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission d’enrichissement de la langue française
n°284 -
21 novembre 2019
Ouvrage INSEE « L’économie et la société à l’ère du numérique » édition 2019
n°283 -
7 novembre 2019
Rapport d'activité 2019 de l'APE
n°282 -
24 octobre 2019
Conseil d’État - Actualisation du Guide des outils d’action économique
n°281 -
10 octobre 2019
DGE – Rapport d’activité 2018
n°280 -
26 septembre 2019
Rapport annuel 2018 de l’AIFE
n°279 -
12 septembre 2019
TRACFIN - Rapport d'activité 2018
n°279 -
12 septembre 2019
ARCEP - Rapport d'activité édition 2019 (Tome 1, 2 et 3)
n°279 -
12 septembre 2019
IGF - Rapport d'activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019
n°278 -
18 juillet 2019
Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CRE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
APIE - Rapport d’activité 2018
n°278 -
18 juillet 2019
CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"
n°277 -
4 juillet 2019
Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
n°277 -
4 juillet 2019
Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État
n°276 -
20 juin 2019
Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
n°276 -
20 juin 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
n°275 -
6 juin 2019
Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques
n°274 -
23 mai 2019
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
n°274 -
23 mai 2019
Rapport d’activité 2018 de l'INSEE
n°273 -
9 mai 2019
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
n°272 -
25 avril 2019
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
n°271 -
11 avril 2019
Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE
n°270 -
28 mars 2019
DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
n°268 -
28 février 2019
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019
n°267 -
14 février 2019
Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0
n°264 -
20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
n°263 -
6 décembre 2018
20 ans de la DAJ !
n°262 -
22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
n°261 -
8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
n°260 -
25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
n°258 -
27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
n°254 -
21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
4 article(s)
Mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6144 du 17 février 2020 relative à la nouvelle stratégie de marque de l'État
Décret n° 2020- 160 du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’État
Rapport d’information du Sénat : "Agir pour nos concitoyens et redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires"
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Juridictions
4 article(s)
Publication du rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Publication de l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
Les vices de forme et de procédure dont serait entaché un acte règlementaire ne peuvent être utilement invoqués dans le cadre d’une question préjudicielle posée par le juge judiciaire
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Commande publique
4 article(s)
Publication d’une circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 relative aux « Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables »
Mise en ligne d’un questionnaire adressé aux acheteurs et relatif à l’accès des TPE/PME, aux achats innovants et durables
Possibilité de prévoir des prestations complémentaires de montant non connu et précision du régime des offres anormalement basses
Droit à indemnisation des candidats ayant une chance sérieuse de remporter le contrat en cas d’erreur sur le choix de la procédure
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Finances publiques
3 article(s)
La Cour des comptes publie son rapport public annuel 2020
La Commission européenne présente le paquet d’hiver évaluant la situation économique et sociale des États membres de l’Union européenne
La CJUE juge que le régime de sanctions se rattachant à la taxe hongroise sur la publicité n’est pas compatible avec le droit de l’Union
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Marchés
4 article(s)
Publication du livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle : « une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »
La DGCCRF met en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation en prévision de l’entrée en vigueur de l’obligation d’indiquer la provenance des ingrédients des denrées alimentaires transformées au 1er avril 2020
Premier bilan de l’application des engagements de modération des tarifs d’incidents bancaires pris par les banques en 2018
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4 article(s)
Liste des mesures prises pour les entreprises françaises impactées par le Coronavirus
DINUM – 10ème édition du panorama des grands projets numériques de l’État : un dispositif de sécurisation qui s’étoffe
Publication du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit
Publication d’une étude statistique de la DARES sur les services à la personne en 2018 : légère baisse de l’activité, hausse du recours aux organismes prestataires
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Questions sociales
4 article(s)
Décret nº 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Décret nº 2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Arrêt n° 374 de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 mars 2020 sur les relations de travail entre la société Uber et un chauffeur
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