Cinquième comité d’orientation de l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 29 janvier dernier son cinquième comité d’orientation.

Cette réunion a en premier lieu été l’occasion de présenter l’état d’avancement de l’étude consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics. Afin de réaliser cette enquête inédite, l’OECP a choisi d’axer sa méthodologie sur différents outils, dont un questionnaire en ligne ouvert à tous les acheteurs et opérateurs économiques (près de 800 réponses ont été prises en compte), ainsi qu’une série d’entretiens permettant d’échanger sur la perception du dispositif, les bonnes / mauvaises pratiques et les perspectives d’amélioration. La publication des travaux (état des lieux, préconisations…) est prévue pour le printemps 2020.

La réunion du comité a également permis de faire le point sur l’expérimentation « achats innovants » qui monte actuellement en puissance et nécessite une bonne déclaration des procédures par les acheteurs.(1)(2)

Il a ensuite été question de la programmation des futurs travaux de l’OECP (2020-2021), qui a été validée par les membres du comité et portera sur :
  • le rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics (période 2017-2019) ;
  • une nouvelle version du guide dédié aux aspects sociaux dans les marchés publics, afin d’élargir le spectre couvert au-delà des questions d’insertion ;
  • une étude sur les concessions (données statistiques et sur les pratiques mises en œuvre).

D’autres travaux initiés par la DAJ, notamment au titre des avis de publicité nationaux et européens, ainsi que par la DAE (projets de guides pour 2020), ont été présentés en séance. Enfin, le plan de transformation numérique de la commande publique, ainsi que les achats responsables, ont fait l‘objet d’un point d’actualité.

La prochaine réunion de l’OECP, dans son format d’assemblée plénière, se tiendra à l’automne 2020.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
  •  le compte-rendu du cinquième comité d’orientation de l’OECP(3) ;
  • la présentation projetée en séance.(4)
 
Notes
puce note (1) Guide pratique de l’achat innovant (pages 33/34)
puce note (2) Guide du recensement
puce note (3) Compte-rendu du 5ème comité d'orientation de l'OECP
puce note (4) Présentation projetée lors du cinquième comité d’orientation de l’OECP
 
 
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