Douane : les résultats de la lutte contre la contrebande de tabac en 2019

Le 4 février 2020, le ministre de l’action et des comptes publics a présenté à la direction régionale des douanes de Paris le bilan 2019 du plan national de mobilisation de la douane contre les trafics de tabacs et de cigarettes.(1)

La douane judiciaire a adapté ses stratégies d’enquête aux enjeux de la contrebande, selon les circonstances et le niveau d’importance des cibles, à savoir :

  • le traitement en flagrance sous la direction du Parquet en vue de comparutions immédiates suite à des constatations douanières pour obtenir une réponse pénale dans les jours suivant les faits ;
  • le développement de stratégies d’enquête adaptées visant à démontrer la professionnalisation de ces groupes de contrebande (recours aux moyens cachés, méthodes identiques à celles du trafic de stupéfiants, hiérarchisation des rôles, par exemple) et le caractère de bande organisée, au sens juridique, permettant d’avoir recours aux moyens d’investigation spécifiques à la criminalité organisée.

Lors d’opérations d’envergure nationale, comme celle des 3 et 4 février 2020, des contrôles conjoints visent  tous les axes de circulation de tabac illégal : zones frontalières, routes et autoroutes, lieux de revente de tabac à la sauvette, épiceries et bars à chicha. La lutte contre la contrebande de tabacs sous toutes leurs formes mobilise des douaniers appartenant à différents bureaux, services et brigades et des services de police nationaux et municipaux, assistés pour leurs opérations par des équipes maître-chien spécialisées dans la détection des tabacs.

En 2019, plus de 360 tonnes de tabacs et de cigarettes ont été saisis par la douane ce qui constitue une augmentation de plus de 49 % par rapport à 2018. En 2019, la douane a assuré 110 916 missions consacrées à la lutte contre les trafics de tabac, ce qui représente plus de 25 % d’augmentation par rapport à 2018.

Parmi les chiffres clés de ce bilan, en 2019 des  saisies  record  ont  été  réalisées  sur  les  grands  axes routiers  de l’Est de la France, comme celle de décembre 2019, où 3,9 tonnes de cigarettes dépourvues de vignettes fiscales ont été  saisies  à  Calais  dans  un  camion  en  provenance  de  Belgique. Chaque semaine, plusieurs tonnes de tabac de contrebande  sont  retirées  des  circuits  de  revente  illégaux  par  les  douaniers.  Cette  mobilisation concerne tous les vecteurs de fraude. Ces saisies représentent l’équivalent de près de 18  millions  de  paquets  de  cigarettes  qui  ont été sortis des circuits clandestins.

Afin  d’accentuer  l’efficacité  de  cette  lutte,  le  Gouvernement  a  mis  en  œuvre  un  dispositif  de traçabilité et de sécurité des produits du tabac défini au niveau européen et travaille actuellement, dans le cadre de l’organisation mondiale de la santé, à la mise en œuvre d’un dispositif international.

Ainsi, depuis le 20 mai 2019, sur un paquet de cigarettes ou de tabac à rouler, un code permet de suivre un produit du tabac de son usine de production jusqu’au vendeur au détail et une vignette permet de garantir l’authenticité d’un produit du tabac présent sur le territoire. Ces dispositifs seront appliqués à tout autre produit du tabac d’ici 2024.

En 2020,  le  ministre  a  souhaité  que  la  douane  accentue  la  lutte  contre  les  trafics  de  tabacs  sur  les réseaux sociaux. Ainsi, la loi de finances du 28 décembre 2019 autorise la douane, à titre expérimental et  pour  une  durée  de  3  ans,  à  utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour mieux cibler les trafics  de cigarettes  sur  internet en  exploitant  des  informations  que  les trafiquants mettent  eux-mêmes  en ligne.

Cette évolution législative complète les dispositifs juridiques récents : i) l’abaissement de 10 à 4 cartouches de la limite quantitative d’importation de cigarettes depuis un autre Etat membre de l’UE -au-delà de 4 cartouches, la contrebande est présumée et ii) la loi relative à la lutte contre la fraude de novembre 2018 qui a entrainé un doublement de l’amende pour les trafics frontaliers dits « trafics fourmi » : 1 000 à 5 000 euros, contre 500 à 2 500 euros auparavant.

 
Notes
puce note (1) Communiqué de presse de la DGDDI, Plan national de mobilisation contre le trafic de tabacs et cigarettes
 
 
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