Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Édition 2019

L'édition 2019 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique(1) est destinée à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

Dans le contexte de l’adoption de la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le rapport présente l’ensemble des enjeux et dynamiques de transformation à l’œuvre dans le domaine des ressources humaines, au sein de la fonction publique.

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les réformes engagées et les actions conduites en matière de politiques des ressources humaines dans la fonction publique.

Il retrace le processus d’élaboration de la loi d’août 2019 et présente les modifications apportées au statut de la fonction publique et détaille ainsi l’ensemble des mesures de modernisation opérées par la loi, notamment la simplification de l’architecture des instances de dialogue social et la clarification de leurs compétences, les conditions élargies de recrutement par la voie du contrat, les nouveaux dispositifs de sécurisation des transitions professionnelles et la mise en œuvre du nouvel accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce titre dresse également un bilan des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique notamment en matière de diversification des recrutements, d’amélioration des conditions de vie au travail, d’action sociale, d’égalité professionnelle, et de soutien au pouvoir d’achat avec la poursuite de l’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Enfin, sont présentées les différentes actions menées pour renforcer la fonction ressources humaines de l’État : élaboration d’un plan d’actions au service de la transformation de la fonction ressources humaines ; développement d’outils numériques en matière de gestion des compétences et accélération de la dématérialisation des processus ; soutien à l’innovation en matière de ressources humaines et recensement sur un site internet des projets expérimentaux et innovants. Le titre 1 présente en outre, les outils mis en place en 2019 pour accompagner les impacts des réorganisations au sein de l’État : réforme des outils indemnitaires, création d’un fonds dédié, mise en place d’un marché public interministériel de prestation de conseil et diffusion des bonnes pratiques en matière de conduite de réformes.

Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré sur la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie sur la situation des agents contractuels dans la fonction publique.

Selon le rapport, le nombre d’agents publics était au 31 décembre 2017 de 5,53 millions (hors bénéficiaires de contrats aidés), en hausse de 0,8 % par rapport à l’année précédente, évolution notamment liée au passage sous statut de contractuel de droit public de 30 000 anciens bénéficiaires de contrats aidés présents fin 2016. Depuis 2007, l’emploi public a progressé au même rythme que l’emploi privé (+0.3 % par an en moyenne).

Le rapport traite de plus les thèmes du handicap, des violences sexistes ou encore des absences pour raisons de santé. Une étude inédite fait le point sur la situation et les parcours professionnels des contractuels qui représentent un agent sur cinq aujourd’hui dans la fonction publique. Ces agents sont en moyenne plus jeunes et moins diplômés que leurs collègues fonctionnaires. Plus souvent à temps partiels, et sur des contrats courts, un turn-over important est constaté (38 % de nouveaux contrats en 2016). Toutefois on peut constater que six ans après leur entrée dans la fonction publique, 60 % des contractuels y exercent encore leurs fonctions.
 
Notes
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