Mission sur le maintien en emploi des seniors – Rapport "Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés"

Le rapport de la mission sur l’emploi des travailleurs expérimentés(1), remis au Gouvernement le 14 janvier 2020, propose 5 axes et 38 propositions de réformes pour favoriser l’emploi des seniors :
  • Axe 1 : mettre les enjeux du vieillissement au cœur des politiques de prévention et de santé au travail ;
  • Axe 2 : prévenir les risques d’obsolescence des compétences en seconde partie de carrière et favoriser la transmission des savoirs ;
  • Axe 3 : faciliter et organiser les mobilités et transitions professionnelles ;
  • Axe 4 : favoriser des transitions plus progressives entre pleine activité et pleine retraite ;
  • Axe 5 : accélérer la transformation culturelle des organisations pour faire évoluer les représentations.

Selon le rapport, les taux d’activité et d’emploi des seniors en France se sont fortement redressés depuis 15 à 20 ans. En 2018, en moyenne, 56 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient actifs au sens du Bureau international du travail. 52,1 % étaient en emploi (contre 36,4 % en 2003) et 3,8 % étaient au chômage, soit un taux de chômage (par rapport aux actifs) de 6,9 %.

Cependant, le taux d’emploi des seniors reste faible par rapport à la moyenne de l’Union européenne (58,7 % en 2018). En outre, les statistiques de l’INSEE montrent que le taux de chômage des plus de 55 ans augmente régulièrement depuis dix ans : il est ainsi passé de 4 % en 2008 à 6,9 % en 2018, soit une augmentation de 2,9 points.

D’après les auteurs du rapport, le redressement du taux d’emploi des seniors tient pour beaucoup aux réformes récentes du système de retraite et au fort repli des dispositifs de cessation anticipée d’activité. Ils relèvent également qu’aucune solution unique ne pourra avoir raison de cette question complexe aujourd’hui fonction de trajectoires sociales et individuelles extrêmement diverses dynamique des recompositions familiales, problématiques des aidants, montée des maladies chroniques, carrières des femmes, etc.)

Le rapport préconise d’abord de mettre les enjeux du vieillissement au cœur des politiques de prévention et de santé au travail des entreprises, notamment en abaissant les seuils déclenchant l’obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité, en rendant obligatoires de traiter les thèmes de l’aménagement des fins de carrière et du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risque dans les accords négociés.

La mission sur le maintien en emploi des seniors conseille également de prévenir davantage les risques d’obsolescence des compétences et de mettre en place un bilan de compétences des salariés expérimentés en abordant lors d’entretiens la question de la seconde partie de carrière.

Elle préconise également de former autrement en s’appuyant sur les savoirs de l’expérience en les valorisant davantage. Il est proposé de mettre l’accent sur la formation continue en augmentant les dépenses publiques consacrées aux dispositifs de reconversion et de transition (CPF de transition et Pro-A). Il est conseillé de faciliter les mobilités internes qui permettent de rester plus longtemps en emploi en simplifiant la procédure de mise à disposition temporaire de salariés au sein d’un même groupe, d’élargir le recours au Cumul Emploi-Retraite, et de favoriser des logiques d’aménagement des fins de carrière, sous la forme d’un passage à temps partiel avec maintien des cotisations sur la base d’un temps plein.

Enfin, pour accélérer la transformation culturelle des organisations, la mission recommande de valoriser l’engagement et les bonnes pratiques des entreprises, notamment en intégrant aux lignes directrices qui structurent le cadre juridique du reporting extra-financier une incitation à publier des items relatifs à l’emploi des travailleurs expérimentés. Par exemple, l’évaluation de l’impact des activités de l’entreprise par rapport à l’enjeu du vieillissement actif : l’évolution du poids des populations seniors touchées directement ou indirectement par les activités de l’entreprise.

En conclusion, le rapport propose de mettre en place une délégation interministérielle au vieillissement actif, et d’organiser d’ici fin 2020 des assises du vieillissement actif au travail permettant de concevoir à terme une stratégie nationale coordonnée.
 
Notes
puce note (1) Mission sur le maintien en emploi des seniors – Rapport « favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés »
 
 
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