Mesures d’attractivité pour les start-ups et leurs salariés français et internationaux

Le 20 janvier 2020, à l’occasion du 3ème sommet « Choose France ! »(1) qui vise à promouvoir l’attractivité de la France et à encourager les investissements étrangers et qui a rassemblé 150 chefs d’entreprises français et étrangers, le Gouvernement a annoncé de nouvelles dispositions pour favoriser le recrutement et la fidélisation des équipes dans les start-ups(2).

Ces mesures concernent notamment les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), outil d’intéressement au capital le plus couramment utilisé par les start-ups pour leurs salariés.

D’une part, désormais les salariés de start-ups étrangères installées en France pourront recevoir des BSPCE sur les titres de la société-mère.

D’autre part, les employés des start-ups pourront bénéficier d’une décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix d’acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds de la société, lorsqu’ils ne disposent pas des mêmes droits.

En outre, l'exonération des cotisations patronales appliquée aux attributions gratuites d'actions (AGA), un autre outil d'intéressement, a été étendue aux entreprises de taille intermédiaire dans les mêmes conditions dont bénéficient les petites et moyennes entreprises n’ayant jamais versé de dividendes.

L’Île-de-France, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les Hauts-de-France ont attiré le plus grand nombre d’investissements dans le tissu économique et industriel local, contribuant au dynamisme de leurs bassins d’emplois respectifs.
 
Notes
puce note (1) Sommet « Choose France » qui précède le forum économique mondial de Davos
puce note (2) Nouvelles mesures d’attractivité pour les start-ups et leurs salariés français et internationaux
 
 
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