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Les achats d’armes à destination non spécifiquement militaire ou ne comportant pas d’éléments classifiés ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Légalité d’un critère d’attribution portant sur le nombre de créations d’emplois induites par l’exploitation d’une concession portuaire
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Marchés
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Publication du décret du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance
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Publication de plusieurs décrets d’application de la loi PACTE
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L’Agence française anti-corruption publie un guide sur la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise
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Questions sociales
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