Publication de l’édition 2019 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié l’édition 2019 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique.(1)(2)

Les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique qu’il présente doivent permettre d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

Le titre Ier du rapport présente les réformes engagées et les actions conduites en matière de politiques des ressources humaines dans la fonction publique, avec, en particulier, la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019.(3) Cette première partie présente les principaux apports de la loi et des concertations menées en amont de sa présentation. Elle revient sur l’ambition de rénover le dialogue social par la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène et de sécurité et par la réorganisation des commissions administratives paritaires, ainsi que sur l’accroissement de la part du contrat et la facilitation de la mobilité professionnelle pour une meilleure gestion des compétences.

La deuxième partie prend la forme d’un bilan chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Ainsi, au 31 décembre 2017, 5,526 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique, soit une augmentation de 0,8 % entre 2016 et 2017 due à la hausse du nombre d'agents contractuels. Le rapport fait état de la poursuite de la féminisation de l’emploi public et d’une forte augmentation du nombre de départs en retraite. Le nombre des recrutements externes baisse, tandis que le nombre d'agents statutaires diminue en 2017 pour la deuxième année consécutive. Il souligne par ailleurs que la dispersion des salaires est moins étendue dans la fonction publique que dans le secteur privé, tandis que le salaire net moyen augmente de 1,9 % en euros courants dans l’ensemble de la fonction publique en 2017, soit une hausse de 0,9 % inflation déduite.

Le rapport présente en outre un dossier thématique sur la situation des contractuels dans la fonction publique. Un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court. Dans le détail, sur une période de six ans, si la part des contractuels progresse fortement dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État, elle diminue dans la fonction publique territoriale. Les trajectoires professionnelles des agents contractuels sont variées, « entre emploi pérenne et cumul de CDD courts », avec un contractuel sur dix devenant fonctionnaire. Par ailleurs, le rapport estime que les profils des contractuels et la nature des contrats de ces agents n’expliquent qu’en partie leurs salaires inférieurs de 38 % à ceux des fonctionnaires et de 34 % à ceux des salariés du secteur privé.

Enfin, le rapport comprend un ensemble de fiches thématiques diverses, traitant notamment des principales caractéristiques de l’emploi public, des voies de recrutement externe, des retraites, ou encore du temps et des conditions de travail.
 
Notes
puce note (1) Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2019
puce note (2) Chiffres clés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Édition 2019
puce note (3) Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
 
 
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