L’Insee publie une étude évaluant le crédit d’impôt innovation

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude présentant les résultats de son évaluation du crédit d’impôt innovation (CII)(1).

Introduite en 2013, cette mesure fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR), en vue d’inciter les PME à investir dans la conception de prototypes ou des installations pilotes – ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle(2).
Au taux de 20 %, il est limité à 400 000 € par an et par entreprise.

En 2014, le CII représentait une créance d’impôt de 120 millions d’euros pour 5 286 bénéficiaires, avec une créance moyenne de 23 000 euros. Les principaux secteurs concernés par le crédit d’impôt sont ceux de l’information et communication (38 % du montant total du CII), de l’industrie manufacturière (28 %) et des activités spécialisées, scientifiques et techniques (21 %).

Tout d’abord, l’analyse révèle que les entreprises bénéficiant du CII ont connu une hausse plus importante de l’emploi lors de la première année de mise en place du dispositif. Entre 2013 et 2016, si le salaire moyen augmente moins fortement dans les entreprises bénéficiaires que dans les autres l’étude précise que cette augmentation moindre pourrait être due au fait que les nouveaux salariés ont un salaire en moyenne moins élevé que les salariés déjà présents. Par ailleurs, l’augmentation du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires est plus marquée que pour les non-bénéficiaires, et cette augmentation progresse entre 2013 et 2016.

L’Insee étudie ensuite la corrélation entre le fait de bénéficier du CII et le nombre de nouveaux produits fabriqués. Si les résultats sont positifs en termes d’augmentation de l’emploi et du chiffre d’affaires jugés fiables par l’Insee, l’incidence du CII sur l’augmentation du nombre de nouveaux produits fabriqués par les bénéficiaires n’est pas toujours vérifiée selon la méthode d’analyse appliquée.

Enfin, l’Insee rappelle que le CII et le CIR sont supposés être complémentaires. Alors que le CIR se positionne en amont du processus d’innovation en favorisant le développement expérimental d’une technologie, l’Insee identifie le CII comme un moyen de valorisation économique et d’amélioration des performances d’une technologie à des fins de mise sur le marché. Toutefois, il apparaît que « l’introduction du CII s’est traduite par une baisse des dépenses de recherche, déclarées dans le cadre du CIR, pour les entreprises qui déclarent en parallèle des dépenses d’innovation dans le cadre du CII. »
 
Notes
puce note (1) Insee – Evaluation du crédit d’impôt innovation
puce note (2) Bulletin Officiel des Impôts 4 A-3-12 du 21 février 2012
 
 
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