La Cour de justice de l’Union européenne met en accès libre, sur son site Internet, des documents procéduraux et doctrinaux

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a mis en ligne et en accès libre des documents procéduraux et doctrinaux provenant de la base de données du Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE). (1)

Cette base de données a été créée le 27 mars 2017 à l’initiative du président de la CJUE et des présidents des juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres. Mise en place avec l’ambition de renforcer la coopération judiciaire dans l’Union européenne (UE), elle comprend une plateforme d’échange sécurisée permettant aux juridictions membres du RJUE de partager et de centraliser des informations et des documents utiles aux fins de l’application, de la diffusion et de l’étude du droit de l’UE.

Ce réseau offre aux juridictions un espace de partage aux fins de mise en cohérence du droit en rassemblant des documents relatif au droit de l’Union tel qu’interprété et appliqué non seulement par la Cour de justice de l’Union européenne, mais également par les juridictions nationales.

Le RJUE permet ainsi :

• d’accéder directement aux affaires préjudicielles et, en particulier, de consulter les décisions de renvoi préjudiciel introduites à partir du 1er juillet 2018, dans la langue de procédure, mais également dans toutes les langues disponibles ;

• de consulter les décisions rendues par les juridictions nationales qui ont été sélectionnées par les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres en raison de leur intérêt pour le droit de l’Union ;

• de consulter différents documents de nature scientifique ou pédagogique, issus des travaux de recherche ou de veille réalisés par les juridictions membres du RJUE, qu’il s’agisse de notes ou études, de fiches thématiques sur la jurisprudence en droit de l’Union ou d’outils de veille juridique. Les documents du réseau de nature non confidentielle sont désormais accessibles au public depuis un espace dédié sur le site Curia.(2)
 
Notes
puce note (1) Communiqué de presse de la CJUE du 6 novembre 2019, « La Cour de justice de l’Union européenne met en accès libre, sur son site Internet, des documents procéduraux et doctrinaux »
puce note (2) Réseau judiciaire de l’Union européenne
 
 
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