La lettre de la DAJ, n°284 du 21 novembre 2019, Ouvrage INSEE « L’économie et la société à l’ère du numérique » édition 2019

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

Ouvrage INSEE « L’économie et la société à l’ère du numérique » édition 2019

INSEE

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°283 - 7 novembre 2019

Rapport d'activité 2019 de l'APE

n°282 - 24 octobre 2019

Conseil d’État - Actualisation du Guide des outils d’action économique

n°281 - 10 octobre 2019

DGE – Rapport d’activité 2018

n°280 - 26 septembre 2019

Rapport annuel 2018 de l’AIFE

n°279 - 12 septembre 2019

TRACFIN - Rapport d'activité 2018

n°279 - 12 septembre 2019

ARCEP - Rapport d'activité édition 2019 (Tome 1, 2 et 3)

n°279 - 12 septembre 2019

IGF - Rapport d'activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019

n°278 - 18 juillet 2019

Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

CRE - Rapport d’activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

APIE - Rapport d’activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"

n°277 - 4 juillet 2019

Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF

n°277 - 4 juillet 2019

Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État

n°276 - 20 juin 2019

Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

n°276 - 20 juin 2019

Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public

n°275 - 6 juin 2019

Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques

n°274 - 23 mai 2019

Rapport annuel 2018 de la DG Trésor

n°274 - 23 mai 2019

Rapport d’activité 2018 de l'INSEE

n°273 - 9 mai 2019

Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018

n°272 - 25 avril 2019

INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie

n°271 - 11 avril 2019

Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn

n°271 - 11 avril 2019

Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP

n°271 - 11 avril 2019

Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE

n°270 - 28 mars 2019

DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel

n°268 - 28 février 2019

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019

n°267 - 14 février 2019

Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique

n°265 - 17 janvier 2019

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0

n°265 - 17 janvier 2019

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0

n°264 - 20 décembre 2018

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme

n°263 - 6 décembre 2018

20 ans de la DAJ !

n°262 - 22 novembre 2018

Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance

n°261 - 8 novembre 2018

Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018

n°260 - 25 octobre 2018

60 ans de la Constitution

n°259 - 11 octobre 2018

INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018

n°258 - 27 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'AFT

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de la DGFIP

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'INSEE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport d’activité 2017 de la DGE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel d'activité Tracfin 2017

n°254 - 21 juin 2018

Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

n°253 - 7 juin 2018

Rapport annuel 2017 de la HATVP

n°252 - 24 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

n°252 - 24 mai 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption

n°251 - 3 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

n°250 - 19 avril 2018

La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017

n°249 - 5 avril 2018

Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

n°248 - 22 mars 2018

Rapport annuel 2017 de la Banque de France

n°248 - 22 mars 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°247 - 8 mars 2018

Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

n°246 - 22 février 2018

Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018

n°245 - 8 février 2018

Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles

n°244 - 25 janvier 2018

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial

n°244 - 25 janvier 2018

Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

n°243 - 11 janvier 2018

Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport d'analyse Tracfin 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective

n°241 - 7 décembre 2017

Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"

n°240 - 23 novembre 2017

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017

n°239 - 9 novembre 2017

Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

n°238 - 19 octobre 2017

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

n°238 - 19 octobre 2017

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Publication de la loi relative à l’énergie et au climat

Présentation de deux projets de loi actualisant l’application du pouvoir de nomination du Président de la République et prorogeant le mandat des membres de la HADOPI

Le Sénat publie un rapport d’information relatif à la sécurité informatique des pouvoirs publics

Tout lire

Le Conseil d’État autorise la pérennisation d’expérimentations menées en application de l’article 37-1 de la Constitution sur la seule partie du territoire où elles ont eu lieu

La Cour de justice de l’Union européenne met en accès libre, sur son site Internet, des documents procéduraux et doctrinaux

À lire également !

Tout lire

Commande publique

Nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique

Une plateforme publique nationale pour les avis de passation des marchés publics mise en place par l’Etat pour assurer le respect du droit de la commande publique est une activité régalienne et sa gratuité ne constitue pas une aide d’Etat

Tout lire

Finances publiques

Publication du document de politique transversale du projet de loi de finances pour 2020 : « la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales »

Rapport conjoint de l’IGF et du CGEDD sur l’évaluation du prêt à taux zéro

Tout lire

Publication d’un rapport d’information de l’Assemblée national relatif à l’activisme actionnarial

Renforcement de la lutte contre la fraude et amélioration de l’information des consommateurs en matière de rénovation énergétique

À lire également !

Tout lire

Publication de l’ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

Publication du décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

Publication d’une étude statistique de l’INSEE sur l’intérim, un secteur très spécialisé où le poids des multinationales étrangères est élevé

À lire également !

Tout lire

Questions sociales

Publication du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018)

Rapport d’information du Sénat - Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale

Arrêt de la CEDH « Herbai c. Hongrie » : liberté d’expression d’un salarié face aux intérêts commerciaux de l’employeur

À lire également !

Informations légales | Données personnelles