Mise en ligne par l’OECP du questionnaire dédié à la sous-traitance dans les marchés publics

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lance une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics, comme annoncé lors de son assemblée plénière organisée le 4 juillet dernier.

L’objectif est de réaliser sur une période de 6 à 8 mois une étude statistique et qualitative, qui permettra notamment d’affiner la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique et d’appréhender les relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs.

Un questionnaire en ligne est dès à présent disponible(1).

Toutes les parties prenantes (acheteurs, entreprises titulaires et sous-traitantes) sont invitées à participer jusqu’au 20 décembre 2019 pour faire part de leur retour d’expérience. La qualité des conclusions est liée à la bonne participation des opérateurs économiques et des entités publiques, alors n’hésitez pas à participer !

Conçu autour d’une vingtaine de questions, cette enquête doit permettre d’appréhender les pratiques (ex : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? A quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ?), la perception des différents acteurs sur la réglementation (ex : paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration.

Il pourra être répondu au questionnaire de manière anonyme. Aucune des données collectées par l’OECP ne sera diffusée en l’état.

En complément du questionnaire, des rencontres avec les acteurs de la commande publique sont prévues avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.

Vous pouvez manifester votre intérêt à participer à ces travaux en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj@finances.gouv.fr
 
Notes
puce note (1) Questionnaire sur la sous-traitance dans les marchés publics
 
 
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