Les groupes de travail sur la réforme des CCAG sont lancés

Le 16 septembre 2019, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a réuni plus d’une centaine d’acheteurs, opérateurs économiques et experts pour lancer officiellement les groupes de travail chargés d’élaborer les futurs CCAG applicables aux marchés publics.

Cette réunion s’inscrit dans le prolongement de la consultation menée au printemps 2019 par la direction des affaires juridiques auprès d’un panel de près de 300 acteurs de la commande publique et qui a permis d’identifier les besoins d’évolution des CCAG dont la dernière révision d’ensemble remonte à 2009. Après une présentation de la méthodologie et du calendrier des travaux à mener, la direction des affaires juridiques a rappelé les objectifs poursuivis par la réforme : actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats, adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données et poursuivre la démarche d’utilisation des marchés publics comme leviers de politique publique. A cet égard, la ministre a souhaité que les groupes de travail mènent une réflexion sur les mécanismes contractuels permettant de favoriser l’accès des PME aux marchés publics, notamment en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats, et de promouvoir le développement durable dans les marchés publics notamment par l’insertion de clauses relatives à l’insertion de travailleurs en difficulté ou encore de clauses relatives à la gestion des déchets. Elle a également insisté sur la nécessaire démarche de rééquilibrage des relations contractuelles notamment en privilégiant le dialogue entre les parties et en veillant au respect du principe du contradictoire avant toute décision prise à l’encontre du cocontractant.

Les travaux des groupes de travail seront organisés en deux phases. La première phase sera consacrée à l’étude des thèmes transversaux relatifs à l’architecture des CCAG, la propriété intellectuelle, l’exécution technique et financière, la dématérialisation et la protection des données, le développement durable et la prévention et le règlement des litiges. La seconde phase sera dédiée à l’examen des questions spécifiques à chacun des cinq CCAG ainsi qu’à la création d’un sixième CCAG relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre. Les échanges du groupe de travail auront essentiellement lieu par voie dématérialisée afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de s’exprimer et de formuler des propositions d’évolution des stipulations des CCAG.

L’objectif annoncé par la directrice des affaires juridiques est de parvenir à une publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG au printemps 2020.
 
 
 
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