La commission européenne publie une communication relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE

Les traités et accords internationaux conclus par l’Union européenne ont largement ouvert l’accès aux marchés publics européens à des pays tiers. Toutefois, les soumissionnaires, produits et services des pays tiers ne sont pas toujours soumis à des normes aussi exigeantes que celles auxquelles sont soumises les entreprises de l’UE en matières sociale, environnementale et de droit du travail.

Dans ce contexte, la communication de la Commission européenne C(2019) 5494 final du 24 juillet 2019(1) incite les acheteurs à utiliser pleinement le droit de la commande publique comme un levier permettant d’instaurer une concurrence loyale et de garantir la qualité de l’achat public. La communication énumère les différents moyens d’y parvenir, et identifie des bonnes pratiques et des actions concrètes.

Les acheteurs sont notamment orientés vers une meilleure identification des offres anormalement basses. A ce titre, la communication développe une méthodologie particulièrement opérationnelle, permettant d’accompagner les acheteurs de la phase d’identification jusqu’au rejet de l’offre anormalement basse, le cas échéant.

La communication promeut en outre l’utilisation stratégique de normes élevées en matière sociale et environnementale, tant dans les critères de sélection que dans les conditions d’exécution. Le sourcing est également encouragé pour rechercher des solutions innovantes en matière de développement durable.

Enfin, sont rappelés les différents mécanismes d’assistance pratique aux acheteurs mis en place par la Commission dans le cadre du partenariat institué à l’occasion de la communication de la Commission du 3 octobre 2017 « Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe » (COM/2017/0572 final).
 
Notes
puce note (1) Orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l'UE
 
 
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