Lancement d’un portail dédié pour suivre son affaire en ligne

Alors qu’auparavant le justiciable devait se rendre au Service d’accueil unique du justiciable de sa juridiction, le ministère de la justice a ouvert, le 29 août 2019, un nouveau portail dédié au justiciable(1) lui permettant, à travers un espace personnel sécurisé, de suivre l’état d’avancement de son ou ses affaire(s) instruites devant les juridictions civiles.

Accessible depuis le site justice.fr, qui informe depuis mai 2016 les citoyens sur leurs droits et démarches devant la justice, ce portail permet, sous réserve du consentement du justiciable à dématérialiser son affaire, de consulter l’état d’avancement de son dossier, d’accéder à certains documents aujourd’hui adressés par courriers (convocations, avis ou récépissés), de recevoir un rappel de convocation par sms avant l’audience et d’être alerté par courriel de chaque mise à jour de son affaire. Il devrait à terme être également élargi aux procédures pénales.

Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à ce portail dédié, l’utilisateur pourra s’identifier via le dispositif FranceConnect, qui permet d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne (impots.gouv.fr, ameli.fr, etc.) en utilisant un des comptes existants.

Fort de 10,2 millions de visites depuis la mise en service du site justice.fr, ce portail devrait permettre, d’ici 2022, de saisir les juridictions par voie dématérialisée. À ce titre, deux sites pilotes devraient expérimenter, fin 2019, la saisine d’une juridiction directement en ligne, avant la généralisation de ce nouveau service.
 
Notes
puce note (1) www.justice.fr
 
 
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