Rapport de l’Assemblée nationale sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

La mission d'information de l’Assemblée nationale sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » a publié son rapport le 17 juillet 2019(1). Il dresse un panorama complet des coûts économiques, sociaux, et budgétaires des débordements en marge du mouvement des « gilets jaunes » qui a débuté en novembre 2018 et dont la contestation s'est organisée autour de blocages de routes et ronds-points et de manifestations plusieurs samedis consécutifs.

La mission estime le coût macroéconomique global de ce mouvement social à 0,1 point de croissance du PIB au dernier trimestre de l’année 2018. « Les assureurs ont indemnisé pour 217 millions d’euros de préjudices, recouvrant essentiellement des dégâts matériels provoqués par les nombreux actes de vandalisme ».

Tant les commerces situés à la périphérie des villes que ceux de centre-ville font état de pertes de chiffre d’affaires importantes lesquelles s’élèvent à 2 milliards d’euros pour les centres commerciaux.

L’économie touristique a été significativement touchée et l’image de la France sérieusement ternie : « des baisses de fréquentation ont été notées dès le mois de décembre 2018, et cette tendance s’est poursuivie au premier trimestre 2019, au cours duquel le taux de fréquentation touristique a baissé de 2,5 % ».

Les secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et de la culture, des travaux publics, et de celui des transports ont également été impactés avec des répercussions particulièrement fortes pour les petites entreprises. « Si Paris représente à elle seule 41 % de la charge des montants indemnisés par les assurances (23 % en nombre), les effets sont loin de se limiter à la capitale. L’ensemble des métropoles ont été affectées, et plus particulièrement Bordeaux, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse ».

Le coût budgétaire du mouvement des gilets jaunes pour l’État est conséquent : « 46 millions d’euros ont dû être mobilisés pour permettre aux policiers et gendarmes de répondre à la crise – et à la prise en charge de certaines dégradations physiques. À ce titre, la remise en état des 2 410 radars détruits et des 577 abimés pourrait à terme coûter 71 millions d’euros ». Les collectivités territoriales ont dû supporter des charges budgétaires liées à ce mouvement dont le coût est à ce stade difficile à estimer. Par exemple « en additionnant les données recueillies pour les trois villes ayant fait l’objet d’un déplacement de la mission d’information, Rouen, Toulouse et Bordeaux, le coût total (incluant notamment les dégradations et les dépenses exceptionnelles), hors mesures d’accompagnement, est de 12,46 millions d’euros ».

L’État a mis en place des mesures d’urgence pour accompagner et aider les entreprises, afin notamment d’en limiter les défaillances, notamment celles des TPE-PME. Ainsi, « les délais de paiement et reports de terme accordés représentent un montant de cotisations de près de 200 millions d’euros ». Des mesures d’accompagnement au niveau local mises en œuvre par les collectivités ou les réseaux consulaires, ont permis de compléter cette intervention publique.

Le rapport de l’Assemblée nationale recommande :

- de répondre aux difficultés actuelles ou latentes d’entreprises affectées par le mouvement par une intervention publique prolongée et approfondie (notamment prolongation des aides existantes et mise en place de solutions spécifiques pour les entreprises les plus affectées) ;

- d’accorder une attention particulière à la revitalisation des centres villes touchés par le mouvement, notamment dans le cadre du plan spécifique en faveur de 34 centres villes touchés par le mouvement ;

- de mener une action auprès des assureurs pour éviter l’augmentation des primes et l’effet « double peine » et inciter à l’évolution de leur offre ;

- de tenir compte des coûts budgétaires exceptionnels pour certaines communes, dans le contexte de la limitation de leurs coûts de fonctionnement par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, c’est-à-dire au moyen de dérogations à la règle limitant leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %.
 
Notes
puce note (1) Rapport de l’Assemblée nationale - Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
 
 
Informations légales | Données personnelles