La lettre de la DAJ, n°279 du 12 septembre 2019, IGF - Rapport d'activité 2018

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

IGF - Rapport d'activité 2018

Les autres articles de la rubrique ... ET AUSSI !

TRACFIN - Rapport d'activité 2018

ARCEP - Rapport d'activité édition 2019 (Tome 1, 2 et 3)

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°278 - 18 juillet 2019

INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019

n°278 - 18 juillet 2019

Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

CRE - Rapport d’activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

APIE - Rapport d’activité 2018

n°278 - 18 juillet 2019

CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"

n°277 - 4 juillet 2019

Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF

n°277 - 4 juillet 2019

Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État

n°276 - 20 juin 2019

Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

n°276 - 20 juin 2019

Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public

n°275 - 6 juin 2019

Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques

n°274 - 23 mai 2019

Rapport annuel 2018 de la DG Trésor

n°274 - 23 mai 2019

Rapport d’activité 2018 de l'INSEE

n°273 - 9 mai 2019

Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018

n°272 - 25 avril 2019

INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie

n°271 - 11 avril 2019

Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn

n°271 - 11 avril 2019

Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP

n°271 - 11 avril 2019

Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE

n°270 - 28 mars 2019

DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel

n°268 - 28 février 2019

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019

n°267 - 14 février 2019

Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique

n°265 - 17 janvier 2019

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0

n°265 - 17 janvier 2019

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0

n°264 - 20 décembre 2018

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme

n°263 - 6 décembre 2018

20 ans de la DAJ !

n°262 - 22 novembre 2018

Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance

n°261 - 8 novembre 2018

Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018

n°260 - 25 octobre 2018

60 ans de la Constitution

n°259 - 11 octobre 2018

INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018

n°258 - 27 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'AFT

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'INSEE

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de la DGFIP

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport d’activité 2017 de la DGE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel d'activité Tracfin 2017

n°254 - 21 juin 2018

Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

n°253 - 7 juin 2018

Rapport annuel 2017 de la HATVP

n°252 - 24 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

n°252 - 24 mai 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption

n°251 - 3 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

n°250 - 19 avril 2018

La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017

n°249 - 5 avril 2018

Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

n°248 - 22 mars 2018

Rapport annuel 2017 de la Banque de France

n°248 - 22 mars 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°247 - 8 mars 2018

Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

n°246 - 22 février 2018

Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018

n°245 - 8 février 2018

Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles

n°244 - 25 janvier 2018

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial

n°244 - 25 janvier 2018

Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

n°243 - 11 janvier 2018

Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport d'analyse Tracfin 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective

n°241 - 7 décembre 2017

Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"

n°240 - 23 novembre 2017

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017

n°239 - 9 novembre 2017

Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

n°238 - 19 octobre 2017

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

n°238 - 19 octobre 2017

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Avis du Conseil d'État sur les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique

Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Publication du décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane

Publication d’un rapport de l’Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

À lire également !

Tout lire

Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance

Lancement d’un portail dédié pour suivre son affaire en ligne

Tout lire

Commande publique

La commission européenne publie une communication relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE

Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP

Précision du degré d’information nécessaire sur la répartition prévisionnelle des commandes dans un marché public portant sur des fournitures variées à livrer sur une pluralité de sites

Tout lire

Finances publiques

Publication de la loi créant une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

La Cour des comptes publie un référé relatif à la gestion de l’INPI

À lire également !

Tout lire

Publication de l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires

L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur le tourisme et fait des recommandations pour améliorer la qualité et la compétitivité de l’offre touristique française

À lire également !

Tout lire

Publication de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Rapport de l’Assemblée nationale sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

Rapport d’activité 2018 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : un service de l’État dédié à l’accompagnement des entreprises en difficulté

À lire également !

Tout lire

Questions sociales

La loi de transformation de la fonction publique est publiée

Publication de l’ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus

Publication de l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite

À lire également !

Informations légales | Données personnelles