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Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF
Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État
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n°276 -
20 juin 2019
Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
n°276 -
20 juin 2019
Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
n°275 -
6 juin 2019
Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques
n°274 -
23 mai 2019
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
n°274 -
23 mai 2019
Rapport d’activité 2018 de l'INSEE
n°273 -
9 mai 2019
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
n°272 -
25 avril 2019
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
n°271 -
11 avril 2019
Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE
n°270 -
28 mars 2019
DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
n°268 -
28 février 2019
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019
n°267 -
14 février 2019
Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0
n°264 -
20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
n°263 -
6 décembre 2018
20 ans de la DAJ !
n°262 -
22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
n°261 -
8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
n°260 -
25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
n°258 -
27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
n°254 -
21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
6 article(s)
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
Parcoursup : le Conseil d’État juge que l’accès aux traitements algorithmiques n’est pas ouvert aux syndicats étudiants
Le Conseil d’État confirme la légalité du dispositif d’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet
Publication de la liste des collectivités participant à l’expérimentation « référent unique »
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Juridictions
3 article(s)
Publication de deux décrets sur le Parquet national antiterroriste
Conséquence de l’incompétence de l’auteur de l’acte sur le préjudice de la victime
Inapplication de la jurisprudence Czabaj au contentieux indemnitaire
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Commande publique
3 article(s)
Deuxième assemblée plénière de l’OECP le 4 juillet 2019
Un acheteur peut exclure un opérateur en raison de son comportement dans d’autres procédures récentes
Exclusion d’un candidat en raison de défaillances survenues lors de l’exécution d’un précédent marché
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Finances publiques
4 article(s)
Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Publication du décret relatif au règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Publication du décret relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale
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Marchés
6 article(s)
Lancement d’un observatoire de la qualité des services numériques
Publication du premier rapport annuel d’activité juridique de la Commission de régulation de l’énergie
Selon l’Insee, en 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat
Un rapport de l’Assemblée nationale évalue positivement la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
La DG Trésor publie un article relatif à l'agriculture française face aux chocs externes modélisée par le modèle Magali 2.0
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Entreprises
4 article(s)
Publication du décret du 13 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
Lancement du guichet unique pour l’investissement productif dans le cadre du Pacte productif pour le plein emploi
Rapport du Président de l’Autorité des normes comptables relatif à l’information extra-financière des entreprises
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Questions sociales
5 article(s)
Prise en compte des congés pour la détermination de la durée d’un séjour à l’étranger afin de bénéficier de l’exonération d’impôt applicable aux contribuables travaillant à l’étranger
Droit de communication des organismes de sécurité sociale
Décret relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique
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