La lettre de la DAJ, n°277 du 4 juillet 2019, Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

Guide 2019 des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF

VAC

Rapport d’activité 2018 de la Direction de l’immobilier de l’État

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°276 - 20 juin 2019

Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

n°276 - 20 juin 2019

Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public

n°275 - 6 juin 2019

Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques

n°274 - 23 mai 2019

Rapport annuel 2018 de la DG Trésor

n°274 - 23 mai 2019

Rapport d’activité 2018 de l'INSEE

n°273 - 9 mai 2019

Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018

n°272 - 25 avril 2019

INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie

n°271 - 11 avril 2019

Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn

n°271 - 11 avril 2019

Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP

n°271 - 11 avril 2019

Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE

n°270 - 28 mars 2019

DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel

n°268 - 28 février 2019

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019

n°267 - 14 février 2019

Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique

n°265 - 17 janvier 2019

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0

n°265 - 17 janvier 2019

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0

n°264 - 20 décembre 2018

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme

n°263 - 6 décembre 2018

20 ans de la DAJ !

n°262 - 22 novembre 2018

Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance

n°261 - 8 novembre 2018

Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018

n°260 - 25 octobre 2018

60 ans de la Constitution

n°259 - 11 octobre 2018

INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018

n°258 - 27 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'AFT

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de la DGFIP

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'INSEE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport d’activité 2017 de la DGE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel d'activité Tracfin 2017

n°254 - 21 juin 2018

Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

n°253 - 7 juin 2018

Rapport annuel 2017 de la HATVP

n°252 - 24 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

n°252 - 24 mai 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption

n°251 - 3 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

n°250 - 19 avril 2018

La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017

n°249 - 5 avril 2018

Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

n°248 - 22 mars 2018

Rapport annuel 2017 de la Banque de France

n°248 - 22 mars 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°247 - 8 mars 2018

Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

n°246 - 22 février 2018

Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018

n°245 - 8 février 2018

Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles

n°244 - 25 janvier 2018

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial

n°244 - 25 janvier 2018

Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

n°243 - 11 janvier 2018

Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport d'analyse Tracfin 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective

n°241 - 7 décembre 2017

Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"

n°240 - 23 novembre 2017

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017

n°239 - 9 novembre 2017

Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

n°238 - 19 octobre 2017

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

n°238 - 19 octobre 2017

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Parcoursup : le Conseil d’État juge que l’accès aux traitements algorithmiques n’est pas ouvert aux syndicats étudiants

Le Conseil d’État confirme la légalité du dispositif d’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Publication de la liste des collectivités participant à l’expérimentation « référent unique »

A lire également !

Tout lire

Publication de deux décrets sur le Parquet national antiterroriste

Conséquence de l’incompétence de l’auteur de l’acte sur le préjudice de la victime

Inapplication de la jurisprudence Czabaj au contentieux indemnitaire

Tout lire

Commande publique

Deuxième assemblée plénière de l’OECP le 4 juillet 2019

Un acheteur peut exclure un opérateur en raison de son comportement dans d’autres procédures récentes

Exclusion d’un candidat en raison de défaillances survenues lors de l’exécution d’un précédent marché

Tout lire

Finances publiques

Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques

Publication du décret relatif au règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Publication du décret relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale

A lire également !

Tout lire

Lancement d’un observatoire de la qualité des services numériques

Publication du premier rapport annuel d’activité juridique de la Commission de régulation de l’énergie

Selon l’Insee, en 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat

Un rapport de l’Assemblée nationale évalue positivement la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

La DG Trésor publie un article relatif à l'agriculture française face aux chocs externes modélisée par le modèle Magali 2.0

A lire également !

Tout lire

Publication du décret du 13 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts

Lancement du guichet unique pour l’investissement productif dans le cadre du Pacte productif pour le plein emploi

Rapport du Président de l’Autorité des normes comptables relatif à l’information extra-financière des entreprises

A lire également !

Tout lire

Questions sociales

Prise en compte des congés pour la détermination de la durée d’un séjour à l’étranger afin de bénéficier de l’exonération d’impôt applicable aux contribuables travaillant à l’étranger

Droit de communication des organismes de sécurité sociale

Décret relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

A lire également !

Informations légales | Données personnelles