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Rapport d'activité 2018-2019 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
... ET AUSSI !
n°275 -
6 juin 2019
Rapport annuel Direction des Affaires Juridiques
n°274 -
23 mai 2019
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
n°274 -
23 mai 2019
Rapport d’activité 2018 de l'INSEE
n°273 -
9 mai 2019
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
n°272 -
25 avril 2019
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
n°271 -
11 avril 2019
Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la DAJ sur LinkedIn
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'ARCEP
n°271 -
11 avril 2019
Rapport d'activité 2018 de l'IGPDE
n°270 -
28 mars 2019
DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
n°268 -
28 février 2019
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019
n°267 -
14 février 2019
Conseil d’État - Actualisation du guide des outils d'action économique
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0
n°265 -
17 janvier 2019
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0
n°264 -
20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
n°263 -
6 décembre 2018
20 ans de la DAJ !
n°262 -
22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
n°261 -
8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
n°260 -
25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
n°258 -
27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
n°254 -
21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
6 article(s)
Décret pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Lancement du site oups.gouv.fr
Conformité à la Constitution de la résolution du Sénat renforçant les capacités de contrôle de l’application des lois
Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
Lignes directrices relatives au règlement applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
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Juridictions
4 article(s)
Office du juge de plein contentieux en matière sociale
Conformité de l’absence de recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux prise par le procureur de la République
Les recours contre une subvention ayant fait l’objet d’une convention relève de l’excès de pouvoir
QPC présentée devant une juridiction incompétente pour connaître du litige
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Commande publique
2 article(s)
L’exclusion de certains services juridiques du champ d’application de la directive « marchés publics » est conforme au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Candidature d’une collectivité territoriale à l’attribution d’un contrat de la commande publique
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Finances publiques
4 article(s)
Rapport de la Cour des comptes sur les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI
Publication du décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants
Rapport d’information de l’Assemblée nationale relatif à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
A lire également !
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Marchés
6 article(s)
Le législateur autorise l'approbation de l'accord relatif au siège, privilèges et immunités de l'Autorité européenne des marchés financiers sur le territoire français
Tracfin et la DGCCRF publient leurs lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à destination des personnes exerçant l’activité de domiciliation
L’IGF et le CGE publient un rapport sur la politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE
La Cour des comptes publie un référé relatif à la gestion de l'Autorité de la concurrence et à l'activité de DGCCRF en matière de concurrence
La CJUE rend un arrêt relatif à la suppression par la Hongrie des droits d’usufruit détenus par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire
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Entreprises
5 article(s)
Mise en œuvre du nouveau pacte ferroviaire : précisions sur les conditions de création et de fonctionnement du groupe public unifié constitué par la société nationale SNCF et ses filiales
Selon la Banque de France, le financement des sociétés non financières reste dynamique et gagne 5,7 % en un an
Selon l’INSEE, en 2015, le « made in France » représente 81 % de la consommation des ménages, mais seulement 36 % de celle des biens manufacturés
Publication du décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale
A lire également !
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Questions sociales
4 article(s)
Publication de l’ordonnance relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Le CESE publie un avis et un rapport relatifs à l’éducation populaire
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