Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 7 mai 2019 son rapport d'activité pour 2018(1).
 
Autorité publique indépendante, elle régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés, elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation. Elle dispose pour cela de pouvoirs de régulation, d’enquête, de contrôle et de sanctions. Elle comprend un Collège, qui est son organe décisionnel, et une Commission des sanctions habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires. Influente dans les instances internationales, l’AMF fait porter en priorité son action au niveau européen et en particulier dans le cadre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

L’année 2018 s’est caractérisée pour l’AMF par son engagement sur trois thèmes majeurs.

Le premier est celui de l’Europe et le Brexit : « La préparation du Brexit a nécessité une mobilisation croissante au cours de l’année 2018, les efforts s’intensifiant à mesure que l’année avançait et que la probabilité d’un Brexit sans accord augmentait. L’AMF a ainsi traité, de façon conjointe avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en fonction de la nature des activités, les demandes de localisation d’activité à Paris, nombreuses et variées, couvrant des secteurs d’activité divers (entreprises d’investissement, sociétés de gestion, systèmes multilatéraux de négociation, etc.) ». Ainsi, compte tenu des incertitudes pesant sur la date effective du Brexit, c’est une quinzaine d’établissements qui ont été agréés par l’ACPR après avis de l’AMF pour qu’ils puissent fournir des services d’investissement en France dès la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Sur le plan réglementaire, elle a veillé avec la Commission européenne, l’ESMA et les autres autorités nationales à prendre les mesures nécessaires pour minimiser les effets d’un Brexit sans accord et prévoir les modalités de coopération avec le Royaume-Uni.

Le deuxième thème qui a marqué l’année 2018 de l’AMF a concerné les actifs numériques. Elle a notamment clarifié la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, concluant que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément et de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique. L’AMF a déployé son programme d’accompagnement UNICORN (Universal Node to ICO’s Research & Network) : dans ce cadre elle a rencontré plus de 80 porteurs de projet d’ICO, donnant lieu à la publication d’un bilan à l’automne 2018(2). L’AMF a contribué aux travaux pour l’élaboration des nouveaux cadres juridiques sur les crypto-actifs proposés dans la loi PACTE. Par cette loi elle est placée « dans un rôle pivot à la croisée des enjeux de protection des investisseurs, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’encouragement de ce nouveau secteur innovant».

Le troisième thème sur lequel l’AMF s’est engagée en 2018 est celui de la finance durable dans l’objectif de faire progresser les bonnes pratiques et d’assurer le financement de la transition énergétique. Ainsi le projet de loi PACTE dote l’AMF d’une mission spécifique : « veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie et leur gestion des risques face au changement climatique ». Dans cette perspective, l’AMF a défini en novembre 2018 sa feuille de route pour la finance durable et annoncé la création d’une unité Stratégie et finance durable.

Le rapport fait ensuite état des chiffres de son activité 2018 en ce qui concerne les épargnants, les intermédiaires et les produits d’épargne, la régulation des infrastructures de marché, les opérations financières des sociétés cotées, la surveillance des marchés, les contrôles et les enquêtes, les transactions, les sanctions et les recours.

Sont présentés dans deux dernières parties, les comptes de l’Autorité des marchés financiers pour l’exercice 2018 et les priorités d’action 2019 :
• l’enjeu européen : préparer l’Europe aux nouveaux défis réglementaires et de supervision ;
• l’accompagnement des acteurs ;
• faire progresser les outils et l’approche de supervision de l’AMF ; 
• mettre en œuvre le nouveau régime des crypto-actifs et poursuivre son accompagnement dans le développement de la finance durable ainsi que son action en faveur des épargnants  ;
• poursuivre la transformation de l’AMF.
 
Notes
puce note (1) Rapport annuel 2018 de l’AMF
puce note (2) AMF, Risques et tendances, « ICO françaises : un nouveau mode de ?nancement », novembre 2018
 
 
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