La lutte contre la fraude à la TVA renforcée par le lancement de l'outil européen d'analyse des réseaux de transactions (TNA)

Face à l’ampleur des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l’Union et dans un contexte d’européanisation de ces pratiques, la Commission européenne a présenté le 15 mai 2019 son outil d'analyse des réseaux de transactions (Transaction Network Analysis, TNA)(1).

Élaboré conjointement par les États membres de l’Union européenne (UE) et la Commission, l’outil modernise et consolide le système commun de TVA afin de prévenir les risques pouvant découler de l’harmonisation des pratiques fiscales et de la multiplication des échanges transfrontières.

En complément des systèmes nationaux d’analyse des risques, le TNA devrait fluidifier l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la TVA et ainsi accélérer la prévention, la détection et la répression des fraudes.

Permettant l’échange rapide de données entre États membres, l’intérêt majeur de l’outil est d’offrir un espace de traitement conjoint de cas de suspicion de fraude intracommunautaire à la TVA de type « carrousel ». La « fraude carrousel » consiste en la création artificielle de déductions de TVA par la mise en place d’un circuit fictif de sociétés dans plusieurs États membres. Ces escroqueries en réseau représenteraient une perte estimée à plusieurs milliards d’euros au niveau européen, appelant une action collective.

À ce titre, la Commission prévoit une coopération renforcée des membres du réseau d'experts antifraude de l'UE « Eurofisc », le TNA permettant « de croiser les informations avec les casiers judiciaires, les bases de données et les informations détenues par Europol et l'OLAF, l'agence de lutte contre la fraude de l'UE, et de coordonner les enquêtes transfrontières ».

Le développement d’un tel outil est d’autant plus crucial que la TVA est l’une des principales sources de recettes des États européens. Elle représentait ainsi 7 % du PIB de l’Union en 2015 pour un montant de 1 000 milliards d’euros.
 
Notes
puce note (1) Communiqué de presse de la Commission européenne, Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros, 15 mai 2019
 
 
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