Publication d’un guide déontologique par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié, le 16 avril 2019, un « Guide déontologique : Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues ».

Par ce guide pratique, la Haute Autorité entend accompagner les référents déontologues dans l’exercice de leurs missions(2) à la suite de l’instauration, par la loi 20 avril 2016 relative à la transparence de la vie publique, du droit pour chaque fonctionnaires ou agents publics de saisir un référent déontologue afin qu’il leur apporte tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques(3). La Haute Autorité entreprend ainsi de « partager son expertise en matière déontologique et donner de l’ampleur à ce mouvement. »

Afin de permettre aux responsables publics et référents déontologues une gestion éthique de leurs institutions et une modernisation de leurs instruments déontologiques, ce guide propose conseils et recommandations au travers de différentes fiches et outils pratiques sur plusieurs thèmes : réalisation d’une cartographie des risques, adoption d’une charte de déontologie, institution d’un référent déontologue, mise en œuvre de prévention des conflits d’intérêts ou encadrement des libéralités ou de l’utilisation des moyens octroyés.
 
Notes
puce note (1) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Guide déontologique : Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues
puce note (2) Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
puce note (3) Article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 11 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
puce note (3) Articles 19 et suivants de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dite Sapin 2
 
 
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