Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

A la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril, un décret « autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation » du bâtiment a été publié au Journal officiel de la République française du 17 avril 2019(1).

Ainsi les dons versés au titre du financement des travaux de restauration sont portés au budget général de l’Etat par la voie de deux fonds de concours distincts « selon que lesdits fonds sont versés par des personnes résidant ou dont le siège social se situe en France ou dans un Etat étranger ». Une collecte nationale est organisée par la Fondation du patrimoine(2).

A l’issue d’un conseil des ministres exceptionnel qui s’est tenu le 17 avril(3), a également été annoncée la mise en place d’un « dispositif fiscal spécifique pour accompagner cette levée de fonds ». Un projet de loi précisant ces modalités devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres.
 
Notes
puce note (1) Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
puce note (2) Fondation du patrimoine – Notre-Dame de Paris
puce note (3) Conseil des ministres du 17 avril 2019
 
 
Informations légales | Données personnelles