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22 février 2018
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Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
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Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
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Recours à la sollicitation personnalisée et aux services en ligne pour les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
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Les marchés de services ambulanciers d’urgence ne sont pas soumis aux procédures de passation des marchés publics
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Le Conseil constitutionnel se prononce sur l’inclusion des plus-values dans le calcul du plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune
Le conseil d’analyse économique publie une note proposant de fixer une taxe pour le climat conciliant transition écologique et justice sociale
L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
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Marchés
4 article(s)
Bilan de l’activité 2018 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Accord du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
L'Autorité de la concurrence déconseille d'augmenter les tarifs réglementés de vente d’électricité sans clarifier au préalable les objectifs qu'ils doivent poursuivre
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Entreprises
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Consommation touristique record en France en 2017
Signature d’une convention de déploiement de « Signaux faibles », une start-up d’État qui permettra de mieux anticiper les fragilités des entreprises
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Questions sociales
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En 2017, augmentation du salaire net moyen dans la fonction publique
Un décret du 27 mars 2019 modifie certaines conditions de la mise en disponibilité dans la fonction publique
Publication d’un règlement type de la CNIL encadrant la biométrie sur les lieux de travail
Le Conseil économique, social et environnemental publie un avis sur « Les jeunes et l’avenir du travail »
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