Rapport annuel d’activité 2018 du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a publié le 12 mars 2019 son rapport annuel d’activité 2018(1).

En 2018, l’Autorité indépendante a reçu 95 836 dossiers de réclamations, soit 6 % de plus que l’année précédente et 13 % de plus qu'en 2016.

Alors que 80 % des règlements amiables ont abouti favorablement, le Défenseur des droits a également rendu 295 décisions et 400 recommandations, a déposé 108 observations devant les juridictions et a adressé 29 avis au Parlement.

Le taux de réclamation a augmenté en matière de relations avec les services publics (+ 10,3 %), de déontologie de la sécurité (+ 23,8 %) et d’orientation et protection des lanceurs d’alerte (+ 18,3 %). Le nombre de saisines a été encore plus important dans le domaine de la défense des droits des usagers du service public (+ 63,5 % de dossiers depuis 2014).

Le rapport dresse ainsi le bilan du Défenseur des droits au titre de l’année 2018 pour chacune de ses missions : i) alerter les pouvoirs publics ii) protéger et promouvoir les droits ; iii) partager et développer son expertise.

Sur le premier volet notamment, il alerte les pouvoirs publics sur l’enjeu social que constitue l’égal accès aux services publics pour la préservation des droits et libertés fondamentales. Il recommande à travers l’ensemble de son action :
- de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers ;
- d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement ;
- de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française.
 
Notes
puce note (1) Rapport annuel d’activité 2018 du défenseur des droits
 
 
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