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28 février 2019
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14 février 2019
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17 janvier 2019
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20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
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6 décembre 2018
20 ans de la DAJ !
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22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
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8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
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25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
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11 octobre 2018
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27 septembre 2018
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13 septembre 2018
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n°256 -
19 juillet 2018
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5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
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5 juillet 2018
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21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
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24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
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3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
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19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
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n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
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25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
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21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
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7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
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23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
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9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
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19 octobre 2017
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19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
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5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
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21 septembre 2017
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