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Marchés
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Un référé de la Cour des comptes pointe des lacunes lors du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques au logement social
Progression du produit intérieur brut de 0,3 % au quatrième trimestre 2018
Les sites d’achat en ligne ne fournissent pas aux consommateurs une information suffisante sur les prix et des remises effectuées
Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission qualifiant d’aide d’État le régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols
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Entreprises
5 article(s)
Publication d’un rapport d’étude prospective sur « l’intelligence artificielle : état de l’art et perspectives pour la France »
Rapport du Conseil national de la consommation relatif au démarchage téléphonique
Publication d’un rapport de France Stratégie sur les métiers du sport
Confidentialité de la procédure de prévention des difficultés des entreprises et liberté de la presse
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Questions sociales
5 article(s)
Décret précisant les modalités de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Publication du décret et des arrêtés précisant les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’Etat
Publication du rapport 2018 sur les nouveaux indicateurs de richesse
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