Etude du Conseil d’orientation des retraites sur la retraite et les droits conjugaux

La réunion du 31 décembre 2019 du Conseil d’orientation des retraites (COR) avait pour thème « Retraite et droits conjugaux : panorama et perspectives »(1). Le dossier de la réunion, constitué d’une dizaine de documents produits par différents organismes (COR, INSEE, DREES, OCDE), se divise en trois parties.

La première présente les évolutions économiques et sociales ayant affecté les droits conjugaux dans le système de retraite français ainsi que les inégalités économiques entre les hommes et les femmes lors de la vie active et la retraite. Ainsi, l’étude souligne que l’évolution des modes de conjugalités, avec notamment d’autres modes d’union que le mariage, des relations moins durables qu’auparavant et une participation accrue des femmes au marché du travail, bouleverse « le lien de dépendance économique au sein des couples qui constituait la justification de la réversion ».

La deuxième partie dresse un état des lieux de la réversion en France. Actuellement, de nombreux régimes de réversion coexistent, généralement financés par l’ensemble des cotisants, indépendamment de leur statut conjugal. En 2017 les dépenses de réversion se sont élevées à environ 34 Mds € (12 % environ du total des pensions versées). En France, les femmes représentent 89 % des bénéficiaires d’une pension de droit dérivé. En outre, « le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion serait légèrement croissant jusqu’à la fin des années 2030 puis diminuerait ensuite jusqu’en 2070 où il atteindrait 3,8 millions, soit 15,4 % des effectifs totaux de retraités, contre près de 30 % en 2017 ».

La troisième partie suggère des pistes d’évolution du système de réversion, notamment dans le cadre de la future réforme des retraites. Cinq scénarios sont ainsi proposés :
- Le scénario 1 propose un statu quo, avec le prolongement du système actuel, en supprimant simplement les différences entre les multiples régimes existant actuellement ;
- Le scénario 2 envisage une restriction des droits à la réversion sur les droits constitués pendant la période de vie commune ;
- Le scénario 3, évoque un prolongement du système actuel avec financement par la solidarité ;
- Le scénario 4 suggère de partager les droits acquis pendant la vie commune entre les personnes composant le couple ;
- Le scénario 5 suggère le remplacement de la réversion par la mise en place d’un dispositif public d’assurance veuvage aux personnes âgées.
 
Notes
puce note (1) Etude du Conseil d’orientations des retraites: retraite et droits conjugaux : panorama et perspectives
 
 
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