Publication du décret portant réforme des Instituts régionaux d’administration

Le décret refondant les modalités de recrutement et de formation des instituts régionaux d’administration (IRA) a été publié au Journal officiel de la République française du 10 février 2019(1).

La rénovation du modèle de formation actuel – qui s’étend sur 12 mois et alterne entre périodes à l’IRA et périodes de stage – se traduit par la mise en place de deux périodes probatoires de six mois chacune. La première se déroule en institut, et la seconde est effectuée au sein d’une administration. Ainsi, durant les huit premiers mois de leur formation comprenant la première période probatoire et les deux premiers mois de la seconde période probatoire, les lauréats du concours ont la qualité d’élève. Par la suite, à compter du 9ème mois de formation, ils sont placés en position de stagiaires au sein de leur corps d’accueil. La titularisation des élèves est donc du ressort « du ministre ou de l'autorité ayant procédé à leur recrutement ».

Ce modèle de formation suppose donc l’organisation de deux concours par an au lieu d’un, et, par conséquent, la formation de deux cohortes d’attaché d’administration de l’Etat par an. Ce dédoublement doit permettre de mieux répondre aux besoins des employeurs, de répartir les prises de poste dans l’année et d’augmenter le volume d’élèves sans accroître la charge budgétaire des IRA.

Le décret précise que la formation dispensée aux élèves « a pour objet de leur transmettre un socle de connaissances et de compétences les préparant à la fois à l'exercice de leurs fonctions dans le poste qui leur sera proposé à l'issue de celle-ci et à un parcours professionnel dans la fonction publique de l'Etat ».

Il convient également de noter que l’article 36 du décret prévoit que « l’élève signe au début de la première période probatoire un engagement de servir l’Etat […] pendant une durée minimale de trois ans à compter de sa titularisation ». Auparavant, cet engagement, d’une durée de cinq ans, était signé à la fin de l’année de scolarité à l’IRA. En cas de non-respect de cet engagement, la personne rembourse l’Etat des frais engagés pour la période de formation suivie.

Un arrêté devra déterminer « le contenu, les modalités d'organisation de la formation, d'évaluation des compétences des élèves » ainsi que les modalités d’affectation en stage et de classement des élèves.

Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

L’arrêté fixant le nombre de postes offerts pour la session 2018 a été publié(2), offrant un total de 82 postes par IRA (41 au titre du concours externe, 32 pour le concours interne et 9 pour le troisième concours) pour la rentrée de septembre 2019.
 
Notes
puce note (1) Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
puce note (2) Arrêté du 12 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2018 et leur répartition par corps et institut
 
 
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