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Validité d’une clause imposant le français comme langue de travail
Appel en garantie du constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage public
Un accompagnement dédié aux TPE et aux maîtres d’œuvre pour répondre à leurs obligations de transmissions des factures et demandes de paiement sur chorus pro
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Rapport de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
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Entreprises
4 article(s)
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Publication du décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie prévoyant la possibilité pour un utilisateur de réseau d'effectuer les travaux de raccordement pour le compte du gestionnaire de réseau
Présentation d’une feuille de route pour l’industrie automobile : « Produire en France les automobiles de demain »
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Questions sociales
5 article(s)
Publication de l’ordonnance transposant la directive relative aux travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de service
Publication du décret portant réforme des Instituts régionaux d’administration
Renvoi préjudiciel concernant le bénéfice de prestations familiales pour une personne n’exerçant pas une activité salariée dans un Etat membre de l’UE
Etude du Conseil d’orientation des retraites sur la retraite et les droits conjugaux
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 publié en janvier 2019
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