Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur la régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

La ministre du travail et la ministre chargée des transports ont confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGDD) une mission sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.
 
Publié le 31 janvier 2019, le rapport(1) formule 21 recommandations visant notamment « à améliorer les conditions de travail, la soutenabilité économique de l’activité des chauffeurs et la régulation des centrales de réservation, ainsi que la gestion de l’espace urbain et la protection de l’environnement, tout en préservant les logiques propres des différents segments, en particulier de celui des VTC ».

Tout d’abord, le rapport souligne l’importance du secteur du T3P : en 2018 le nombre de chauffeurs s’élève à 50 000 environ en Ile-de-France, ce qui représente un ratio de l’ordre de 5 chauffeurs pour 1 000 habitants dans cette région. Ce secteur d’activité connaît une croissance rapide qui s’explique par l’émergence de nouveaux acteurs, des innovations technologiques profondes et rapides et de nouvelles politiques de mobilité. Le cadre législatif et réglementaire des taxis et des VTC est caractérisé par sa très grande complexité qu’il conviendrait de stabiliser.

Ensuite, le rapport évoque les risques professionnels auxquels sont exposés les chauffeurs du T3P : accidents de la route, troubles musculo-squelettiques, risques chimiques et biologiques liés à l’inhalation permanente des composants de la pollution urbaine et des gaz d’échappement de la circulation automobile, risques psychosociaux induits par de longues durées de travail, des horaires atypiques et par le stress et les incivilités. L’IGAS recommande de renforcer l’encadrement du temps de conduite des chauffeurs du T3P même si « les dispositions actuellement applicables aux taxis parisiens ou aux chauffeurs salariés ne paraissent pas directement transposables aux chauffeurs de VTC travailleurs indépendants ». La mission propose de retenir les limites suivantes : une durée maximum du temps de conduite de onze heures par jour, dans la limite de 60 heures par semaine avec un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives comme minimum obligatoire.

En outre, des mesures correctrices sont proposées pour améliorer la soutenabilité du modèle économique du T3P comme « la création d’un fonds de soutien aux chauffeurs VTC en difficulté financé par les centrales VTC, dont l’objet et les modalités devront être négociées par les centrales VTC et les organisations professionnelles de VTC, un fonds de soutien similaire pour les taxis étant possible ».

Par ailleurs, l’IGAS préconise plusieurs séries de mesures pour optimiser l’occupation de l’espace urbain et protéger l’environnement.

Enfin, le rapport suggère « que les pouvoirs publics ont à anticiper dès maintenant les conséquences sur le secteur du T3P de l’avènement, à un horizon peut-être pas si lointain, de la voiture sans chauffeur ».
 
Notes
puce note (1) Rapport IGAS-CGDD sur la régulation des taxis et VTC
 
 
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