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20 décembre 2018
70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme
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20 ans de la DAJ !
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22 novembre 2018
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Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
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11 octobre 2018
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27 septembre 2018
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13 septembre 2018
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19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
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19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
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5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
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21 juin 2018
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7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
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n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
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n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
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11 janvier 2018
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21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
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21 décembre 2017
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n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
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21 septembre 2017
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La Cour des comptes publie un rapport sur l’approche méthodologique des coûts de la justice
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Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la décision du Défenseur des droits d’intervenir dans une procédure judiciaire
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A quel moment un candidat doit-il prouver qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner ?
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Recours en reprise des relations contractuelles : le juge doit apprécier la gravité des vices affectant la mesure de résiliation
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Finances publiques
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Publication du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes
Nature juridique des bleus budgétaires au sens et pour l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme
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Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
La divulgation à la clientèle d’une société par son concurrent d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice ne constitue pas dénigrement fautif
Rapport de l’Assemblée nationale sur les monnaies virtuelles
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Les co-législateurs de l’UE se sont accordés sur de nouvelles règles visant à faciliter la création d’une entreprise par voie électronique
Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur la régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis
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Faculté de déroger à la consultation des commissions administratives paritaires
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Instruction du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles
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