Publication du décret instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national

Le décret instituant la mission d’organisation et de coordination du grand débat national a été publié au Journal officiel de la République française du 15 janvier 2019(1). Créée pour une durée de trois mois, cette mission placée auprès du Premier Ministre est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat en veillant notamment à la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et en étant garante de l’engagement du Gouvernement de prendre en compte tous les avis et propositions exprimés selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.

Annoncé par le Président de la République, le grand débat national vise à recueillir l’avis des français sur quatre grands thèmes proposés : le pouvoir d’achat, la fiscalité, la démocratie et l’environnement.

Un site internet détaillant les modalités d’organisation et le déroulement du débat(2) permet de participer directement au débat ou d’organiser une « réunion d’initiative locale ». Sont également recensés sur le site les différents évènements qui se tiendront dans la cadre de cette concertation, et notamment les « conférences citoyennes régionales » qui seront organisées, « associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes ».

La clôture du débat est fixée au 15 mars 2019 et une restitution synthétique de ses résultats prévue en avril.
 
Notes
puce note (1) Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national
puce note (2) Le grand débat national – site internet
 
 
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